Une association à but non lucratif est composée de différents organes qui assurent son bon fonctionnement. Il y a notamment le conseil d’administration qui s’occupe de la gestion, l’assemblée générale qui est l’organe de délibération et le bureau qui constitue la partie exécutive de l’association.
Chaque organe est complémentaire avec l’autre. Il existe différents postes et responsabilités dont nous faisons le point dans cet article !
Comment créer une association ?
Pour créer une association loi 1901, il faut suivre certaines règles. Qu’il s’agisse d’une association sportive, caritative, culturelle ou éducative, une procédure stricte existe, qui reste néanmoins simple et rapide.
Vous devrez suivre 7 étapes pour créer votre association loi 1901 :
- Vérification de la possibilité de créer une association
- Détermination du lieu du siège de l’association
- Vérification de la compatibilité de l’objectif de l’association avec la loi 1901
- Rédaction des statuts
- Désignation des membres et responsables de l’association
- Accomplissement des formalités de déclaration
- Obtention d’un numéro SIRET
Il n’y a pas d’étapes compliquées dans la constitution d’une association. Toutefois, il faut vérifier plusieurs points pour que cette procédure soit conforme à la loi 1901. En cas de besoin, des spécialistes peuvent vous aider à créer votre association. Cliquez ici pour en savoir plus !
Quels sont les différents postes et responsabilités du bureau ?
Dans une association, le bureau est composé de plusieurs postes, qui ont des rôles particuliers. Le bureau d’une association se constitue d’un :
- Président
- Secrétaire
- Trésorier
Toutefois, selon les besoins de l’association, il est toujours possible de créer d’autres postes et de leur attribuer des responsabilités spécifiques. En revanche, il y a des règles à suivre pour devenir membre d’une association. Par exemple, il est important que chaque responsabilité des membres de l’association soit retranscrite dans ses statuts, ou encore dans son règlement intérieur.
Les responsabilités du président d’association
Le président est le représentant légal de l’association 1901. À ce titre, il détient le plus de responsabilités. Parmi elles, on note :
- La représentation auprès des tiers : presse, institutions publiques, partenaires, autres associations, etc.
- L’application des décisions du Conseil d’Administration (CA) et de l’Assemblée Générale (AG)
- La tenue des réunions et la direction des débats en AG et en CA
- La veille au bon fonctionnement de l’association : ressources humaines, logistique, supervision des tâches du secrétaire et du trésorier
- La veille au respect des obligations légales de l’association : fiscalité, sécurité, etc.
- La signature de contrats pour le compte de l’association
- La défense en justice des intérêts de la structure si ce rôle est indiqué dans les statuts de l’association
Le président de l’association peut, dans certains cas, prendre le rôle de directeur de publication du journal de l’association. En ce sens, il devient garant de tous les propos qui y sont rapportés. Toutefois, il est important de stipuler que certains actes importants ne sont pas attribués au président d’association. Dans ces cas-là, ils font l’objet d’un contrôle du CA.
Le rôle du secrétaire d’une association
Le secrétaire d’une association est aussi chargé de plusieurs missions. Le secrétaire tient le rôle d’administrateur et de formaliste. Principalement, le secrétaire d’association s’acquitte de la gestion administrative et de la cohésion de la structure associative. Il a de nombreuses responsabilités :
- La tenue du registre spécial
- La convocation aux réunions de l’AG et du CA
- La rédaction des PV (procès-verbaux)
- L’archivage et le classement des documents indispensables à l’association
- L’information des éventuelles modifications dans l’administration ou les statuts de l’association auprès de la préfecture, selon les formalités exigées
Les missions du trésorier d’association
Le trésorier est évidemment en charge de la gestion financière et fiscale de l’association. À ce titre, il s’occupe des finances et des comptes de la structure. Le trésorier a pour mission de :
- Tenir la comptabilité
- Gérer des fonds (dépenses et recettes)
- Établir le budget prévisionnel
- Appliquer la politique financière définie par les instances dirigeantes de l’association
- Élaborer le registre financier annuel à soumettre à l’AG
- S’assurer de la relation entre l’association et son banquier
- Signer les comptes bancaires de l’organisme associatif
- Investir dans des placements financiers avec les excédents de trésoreries comme le prévoient les statuts de l’association.
Il est important que le trésorier s’assure que les dispositions légales et statutaires permettent ce genre de prérogatives.
Quelles sont les responsabilités du conseil d’Administration ?
Le conseil d’administration est composé des membres de l’association. Il n’est pas obligatoire, mais reste néanmoins nécessaire pour certaines structures. Les membres du conseil d’administration ont des attributions déjà définies par les statuts de l’association. Ils s’occupent habituellement de la gestion courante de la structure :
- Préparer le budget prévisionnel
- Exclure un membre
- Nommer les membres du bureau
- Créer et supprimer les postes rémunérés permanents
- Contrôler les actions du bureau
Le poste d’administrateur au sein d’une association peut être attribué à des personnes physiques et des personnes morales.
Quelles sont les responsabilités de l’Assemblée Générale au sein d’une association ?
Le rôle de l’assemblée générale est plus restreint. Elle se charge notamment de :
- La désignation et de la révocation des dirigeants
- L’approbation ou le rejet des comptes annuels
- La vente ou l’acquisition de biens immobiliers pour l’association
- La modification des statuts
Chaque association est libre d’étoffer son personnel en fonction de ses réels besoins. L’assemblée générale a un droit de regard sur la nomination de ces postes rémunérés. Habituellement, les associations renforcent leur équipe en engageant des commissaires aux comptes, des animateurs, des formateurs, des standardistes, accueil et réception, des responsables de gestion des ressources humaines, des agents de communication, etc.
En suivant ces quelques étapes, votre structure sera créée en un rien de temps. Certaines personnes ont parfois tendance à penser que la création d’une association est plus souple que celle d’une entreprise. Pourtant, d’un point de vue légal et juridique, les obligations qui incombent à son créateur ne peuvent être écartées. Il convient donc de correctement se renseigner sur ses obligations légales avant d’entamer une procédure de création d’association loi 1901.