Le monde des affaires est régi par des règles spécifiques visant à garantir un environnement concurrentiel sain et équilibré. Cependant, certaines entreprises ont recours à des pratiques anti-concurrentielles pour éliminer ou affaiblir leurs concurrents et ainsi accroître leur part de marché. Dans cet article, nous vous proposons d’examiner les différentes formes de pratiques anti-concurrentielles, les moyens de les détecter et les actions à entreprendre pour les prévenir ou y faire face.
Qu’entend-on par pratiques anti-concurrentielles ?
Les pratiques anti-concurrentielles sont des comportements adoptés par une ou plusieurs entreprises visant à nuire à la concurrence sur le marché. Elles peuvent prendre diverses formes, telles que les ententes illicites entre entreprises, l’abus de position dominante ou encore les concentrations anticoncurrentielles.
Les ententes, qu’elles soient horizontales (entre entreprises concurrentes) ou verticales (entre entreprises situées à différents niveaux de la chaîne de production), sont considérées comme illicites lorsqu’elles ont pour objet ou pour effet d’entraver la libre concurrence. Parmi les exemples d’ententes illicites, on peut citer le partage du marché, la fixation des prix ou encore la limitation de la production.
L’abus de position dominante se caractérise par l’exploitation abusive de la part de marché importante d’une entreprise pour évincer ses concurrents ou en tirer des avantages déloyaux. Parmi les comportements abusifs, on peut citer la discrimination tarifaire, les ventes liées ou encore les pratiques d’éviction.
Enfin, les concentrations anticoncurrentielles sont des opérations de fusion ou d’acquisition qui ont pour effet de réduire significativement le niveau de concurrence sur le marché. Ces opérations sont souvent soumises à un contrôle préalable par les autorités compétentes afin d’évaluer leur impact sur la concurrence.
Comment détecter et prévenir ces pratiques ?
La détection des pratiques anti-concurrentielles peut être complexe, en raison notamment du caractère souvent secret et dissimulé de ces comportements. Toutefois, il existe certains signaux d’alerte qui peuvent mettre en lumière la présence de telles pratiques. Il est par exemple recommandé de surveiller :
- Les fluctuations anormales des prix, pouvant révéler une entente illicite entre entreprises ;
- L’apparition soudaine et injustifiée de barrières à l’entrée sur le marché, résultant notamment d’un abus de position dominante ;
- Les changements inexpliqués dans les parts de marché détenues par les différents acteurs du secteur.
Pour prévenir les pratiques anti-concurrentielles au sein de leur propre organisation, les entreprises peuvent mettre en place des programmes de conformité spécifiquement dédiés à la concurrence. Ces programmes, destinés à sensibiliser et former les collaborateurs aux enjeux de la concurrence, peuvent comporter :
- Des formations régulières sur les règles de concurrence applicables dans le secteur d’activité ;
- L’élaboration de procédures internes pour prévenir les risques de non-conformité ;
- La mise en place de mécanismes de contrôle et de reporting pour détecter et corriger rapidement les éventuelles pratiques anti-concurrentielles.
Quelles actions entreprendre en cas de pratiques anti-concurrentielles avérées ?
Face à des pratiques anti-concurrentielles avérées ou suspectées, plusieurs actions peuvent être entreprises :
- En cas de découverte d’une pratique anti-concurrentielle au sein même de l’entreprise, il est nécessaire de mettre fin immédiatement à cette pratique et d’en informer les autorités compétentes. Les entreprises peuvent bénéficier d’une immunité ou d’une réduction des sanctions encourues si elles coopèrent avec les autorités dans le cadre d’un programme de clémence.
- Si une entreprise est victime des agissements anticoncurrentiels d’un concurrent ou partenaire commercial, elle peut déposer une plainte auprès des autorités compétentes (Autorité de la concurrence en France, Commission européenne au niveau européen) et/ou engager une action en justice pour obtenir réparation du préjudice subi.
Il est également recommandé de se rapprocher d’un avocat spécialisé en droit de la concurrence pour être conseillé et accompagné dans ces démarches, afin de garantir le respect des procédures et d’optimiser les chances de succès.
Les sanctions encourues en cas de pratiques anti-concurrentielles
Les entreprises qui se rendent coupables de pratiques anti-concurrentielles encourent des sanctions financières souvent très lourdes. En France, l’Autorité de la concurrence peut infliger des amendes pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires mondial réalisé par l’entreprise lors du dernier exercice clos. Au niveau européen, les sanctions peuvent également être très élevées, comme en témoigne l’amende record de 4,34 milliards d’euros infligée à Google en 2018 pour abus de position dominante.
Outre les sanctions financières, les entreprises fautives peuvent également subir des conséquences importantes en termes d’image et de réputation, ainsi que des dommages-intérêts accordés aux victimes des pratiques anticoncurrentielles.
Ainsi, la prévention et la détection des pratiques anti-concurrentielles doivent être au cœur des préoccupations des entreprises soucieuses de préserver leur compétitivité et leur intégrité. La mise en place de programmes de conformité adéquats et le recours à un avocat spécialisé sont autant d’outils permettant d’assurer une meilleure protection contre ces risques.