• Droit Fiscal

    La fraude fiscale

    Le paiement de l’impôt est très important pour la croissance d’un pays, car il est la source des recettes publiques et donc, le facteur du développement. Hors de nos jours, certains contribuables choisissent la fraude [...]
  • Juridique

    Poursuite judiciaire pour diffamation

    Victime d’une diffamation, vous avez parfaitement le droit de réclamer vos droits. La loi prévoit une possibilité de porter plainte pour une accusation à tort. Pour engager une poursuite judiciaire pour diffamation, des étapes sont [...]
  • Droit

    Droit du travail et RGPD

    Désormais, toutes les consultations sur la Toile sont parsemées de nouvelles notes d’informations sur les cookies et autres règles de confidentialité. Au travail, le Règlement Général sur la Protection des Données entre aussi en vigueur. [...]
Droit

Quelles sont les responsabilités d’un membre d’une association ?

Une association à but non lucratif est composée de différents organes qui assurent son bon fonctionnement. Il y a notamment le conseil d’administration qui s’occupe de la gestion, l’assemblée générale qui est l’organe de délibération […]

Droit Fiscal

La fraude fiscale

Le paiement de l’impôt est très important pour la croissance d’un pays, car il est la source des recettes publiques et donc, le facteur du développement. Hors de nos jours, certains contribuables choisissent la fraude […]

Juridique

Poursuite judiciaire pour diffamation

Victime d’une diffamation, vous avez parfaitement le droit de réclamer vos droits. La loi prévoit une possibilité de porter plainte pour une accusation à tort. Pour engager une poursuite judiciaire pour diffamation, des étapes sont […]

Droit

Droit du travail et RGPD

Désormais, toutes les consultations sur la Toile sont parsemées de nouvelles notes d’informations sur les cookies et autres règles de confidentialité. Au travail, le Règlement Général sur la Protection des Données entre aussi en vigueur. […]

Juridique

Sénat : faut-il inscrire ou non le droit à l’IVG dans la Constitution ?

Le renforcement du droit à l’avortement est au centre des discussions en France. Certains sénateurs communistes notamment Éliane Assassi de Seine-Saint-Denis, Laurence Cohen de Val-de-Marne ou Dominique Watrin du Pas-de-Calais veulent élire ce droit déjà […]

Juridique

Déclaration accident de travail

Dans le contrat de travail, l’employeur s’engage à supporter tous les risques encourus par le salarié. En effet, plusieurs accidents peuvent être subis par le salarié au cours de l’exécution de son service. Il s’agit […]

Juridique

L’injonction de payer

L’injonction de payer est une instruction juridique régie par les articles 1405 à 1425 du Code civil. Elle oblige le débiteur à payer ses dettes. Elle est rapide et moins chère. Pourtant, elle donne au […]

Droit

Quel est l’objet du droit fiscal ?

Considéré comme une science, le droit connait différentes branches. Parmi celles-ci, il y a le droit fiscal. Quel en est son objet ? Quel est son champ d’application ? Objet du droit fiscal Le droit fiscal englobe […]

Juridique

La violence physique conjugale en France

La violence conjugale ne choisit pas ses victimes. L’argent, le milieu social et l’éducation sont des paramètres qui ne peuvent rien faire pour protéger une femme de la brutalité de son conjoint. En général, ce […]

Droit

Le droit de préemption

Droit conféré par la loi pour l’acquisition d’un bien, le droit de préemption est issu de la politique d’aménagement foncier que les collectivités publiques mènent. En effet, il suscite chez les promoteurs immobiliers, par exemple, […]

Droit

La gestation pour autrui

Les termes mères porteuses et GPA sont loin d’être courants, pourtant ils font débat jusqu’à aujourd’hui et sont toujours considérés en France comme étant une pratique illégale. Cependant, il semblerait que les tribunaux se soient […]

Droit

La réforme du code de travail au niveau des TPE et des PME

Après les nombreuses critiques essuyés par la loi El Khomri concernant la réforme du Code du Travail, le chef de l’Etat Emmanuel MACRON désire bousculer l’agenda social en présentant dès cette année 2017 une nouvelle […]