La loi Lagleize, du nom du député Jean-Luc Lagleize qui en est à l’initiative, vise à rendre le marché immobilier plus accessible pour les ménages français. Cette proposition de loi, déposée en novembre 2019, entend favoriser l’accession à la propriété tout en luttant contre la spéculation immobilière et la hausse des prix. Dans cet article, nous allons explorer le contenu de cette loi et analyser les enjeux qu’elle soulève pour le marché immobilier français.
Les principaux axes de la loi Lagleize
La loi Lagleize repose sur trois axes principaux : faciliter l’accès à la propriété pour les ménages, encadrer les prix des terrains constructibles et soutenir la construction de logements abordables. Le dispositif législatif proposé par Jean-Luc Lagleize s’articule autour de plusieurs mesures concrètes :
- Dissocier le foncier du bâti : La proposition phare de la loi Lagleize consiste à permettre aux particuliers d’acheter uniquement le droit de construire sur un terrain, sans avoir à acquérir également le terrain lui-même. Cela revient à dissocier la propriété du sol (foncier) de celle du bâtiment (bâti). Cette mesure vise à réduire les coûts d’acquisition pour les ménages et ainsi faciliter l’accès à la propriété.
- Encadrer les prix des terrains constructibles : La loi Lagleize propose de mettre en place un mécanisme d’encadrement des prix des terrains constructibles, afin de limiter la hausse des coûts fonciers et de lutter contre la spéculation immobilière. Cette mesure s’inspire du modèle allemand, où les communes ont la possibilité de fixer un prix maximum pour les terrains à bâtir.
- Soutenir la construction de logements abordables : La loi Lagleize entend également encourager la construction de logements sociaux et intermédiaires, en incitant les promoteurs immobiliers à proposer une offre plus diversifiée et adaptée aux besoins des ménages. Pour cela, le texte prévoit notamment la mise en place d’une aide financière pour les organismes HLM qui construisent ce type de logements.
Les avantages potentiels de la loi Lagleize
La loi Lagleize présente plusieurs avantages potentiels pour le marché immobilier français :
- Une meilleure accessibilité à la propriété : En dissociant le foncier du bâti, cette loi pourrait permettre à davantage de ménages d’accéder à la propriété. Selon Jean-Luc Lagleize, cette mesure pourrait réduire les coûts d’acquisition de 20 à 30 % en moyenne. Cela serait particulièrement bénéfique pour les primo-accédants et les ménages modestes.
- Une limitation de la hausse des prix immobiliers : L’encadrement des prix des terrains constructibles pourrait contribuer à freiner l’augmentation des prix immobiliers, en limitant la spéculation foncière. Cela permettrait de rendre le marché plus accessible et de favoriser la construction de logements abordables.
- Une diversification de l’offre de logements : En incitant les promoteurs immobiliers à construire davantage de logements sociaux et intermédiaires, la loi Lagleize pourrait permettre de mieux répondre aux besoins des ménages français et de réduire les inégalités d’accès au logement.
Les limites et critiques de la loi Lagleize
Toutefois, la loi Lagleize suscite également des interrogations et des critiques :
- Un risque d’effet d’aubaine pour les investisseurs : Certains experts craignent que la dissociation du foncier du bâti ne profite essentiellement aux investisseurs, qui pourraient se précipiter pour acquérir des droits à construire à moindre coût. Cela pourrait entraîner une hausse des prix sur le long terme et limiter l’effet positif sur l’accès à la propriété pour les ménages modestes.
- Des difficultés d’application et un manque de lisibilité : La mise en oeuvre concrète de la loi Lagleize pourrait se heurter à certaines difficultés, notamment en ce qui concerne l’encadrement des prix des terrains constructibles ou la mise en place d’aides financières pour les organismes HLM. De plus, la dissociation du foncier du bâti pourrait compliquer les transactions immobilières et rendre le marché moins lisible pour les particuliers.
- Un effet limité sur la construction de logements abordables : Si la loi Lagleize vise à encourager la construction de logements sociaux et intermédiaires, certains acteurs du secteur estiment que ces mesures ne seront pas suffisantes pour répondre aux besoins en logements abordables en France. D’autres solutions, comme la rénovation du parc existant ou l’optimisation de l’utilisation des terrains constructibles, pourraient être nécessaires pour compléter l’action de cette loi.
En conclusion, la loi Lagleize propose des mesures ambitieuses pour faciliter l’accès à la propriété et favoriser la construction de logements abordables en France. Toutefois, cette proposition de loi soulève également des interrogations et des critiques quant à son application concrète et ses effets potentiels sur le marché immobilier français. Il conviendra donc de suivre attentivement l’évolution de ce texte législatif et ses répercussions sur le secteur de l’immobilier.