Choisir le bon hébergeur de votre site internet est capital pour assurer sa sécurité ainsi que sa qualité. En effet, c’est grâce à un hébergeur que vous aurez la possibilité de mettre à la disposition du public votre site web. Le choix de l’hébergeur de votre plateforme va donc se faire en fonction de vos besoins et ceux de votre entreprise. Mais avant de sélectionner l’hébergeur pour votre site internet, vous devez prendre connaissance des responsabilités de cet intermédiaire. Dans notre article, vous allez découvrir quelles sont exactement les responsabilités d’un hébergeur de site internet français.
L’hébergeur se doit de surveiller les informations stockées
L’hébergement internet d’un site consiste à mettre à la disposition d’un client un espace numérique pour stocker de nombreuses données. L’hébergeur français va donc manipuler en permanence les nombreuses informations fournies par le client pour alimenter son site internet et ses pages diverses. De ce fait, en tant qu’hébergeur, il se doit de garantir la sécurité des données sur les sites internet qu’il héberge conformément aux exigences de la loi. Cela implique qu’il doit surveiller en permanence les données qu’il reçoit dans l’objectif de garantir la sécurité des internautes. En effet, les plateformes sur la toile sont souvent le terrain de partage :
- D’informations de diffamation.
- De données de contrefaçon.
- D’incitation à la haine et à la violence.
- D’injures.
Afin d’éviter ce genre d’inconvenances, il est indispensable pour l’hébergeur français d’instaurer un dispositif de surveillance des données reçues. Et ainsi éviter les litiges à cause de ces données. Il peut d’ailleurs mettre en place un système de validation des données avant leur publication sur le site internet pour assurer la sécurité des internautes.
La responsabilité de l’hébergeur en cas de litige
En cas de litige à cause des données sur le site internet que l’hébergeur web français héberge, sa responsabilité peut être engagée. En effet, selon la loi et l’article 6-I-5, la responsabilité de l’hébergeur web français peut être engagée s’il a eu connaissance des informations illicites que le client a partagées sur son site internet. Cela s’explique par le fait qu’à la connaissance des informations litigieuses, l’hébergeur s’est approprié. Il devra ainsi procéder à la suppression de ces données rapidement ou faire en sorte qu’elles ne soient plus accessibles. Dans le cas d’une incitation à la haine ou à la violence, de données de contrefaçon, des faits interdits par les instances judiciaires ou des informations de diffamation. L’hébergeur web français est dans l’obligation de supprimer dans un délai de 12 à 14 h le contenu litigieux. Sinon, il risque de subir des sanctions conséquences pour manque de promptitude. Cependant, l’hébergeur peut contester sa responsabilité dans un litige qui concerne les données sur un site qu’il héberge. Cela avec pour motif le non-affichage des données qui lui ont été transmises. Bien sûr, il devra justifier ce qu’il avance avec les informations qui lui ont été transmises au départ.
La responsabilité de l’hébergeur dans le traitement
Comme nous l’avons dit plus haut, l’hébergeur web français met à la disposition de ses clients un espace pour conserver les données de leur site internet. À ce titre, il offre un service de stockage gratuit ou payant à des entreprises, des organismes ou des particuliers. La gestion des données à caractère personnel sur ces sites web est de la responsabilité de l’entreprise, de l’organisme ou du particulier et de leur partenaire. En aucun cas, l’hébergeur n’est dans l’obligation de réaliser des tâches pour l’exploitation de la plateforme. En tant qu’intermédiaire, l’hébergement internet fournit aux clients une assistance technique pour une utilisation efficace de l’espace numérique.