Lorsqu’un salarié est mis au chômage, il peut être indemnisé sous certaines conditions et selon des modalités variables qui dépendent du régime dans lequel il est inscrit. Les principaux régimes sont le Régime général, le Régime agricole, le Régime social des indépendants (ex-RSI), le Régime des professions libérales et le Régime des travailleurs indépendants.
Le Régime général concerne tous les salariés du secteur privé, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel. Les cotisations sociales sont prélevées sur le salaire brut et reversées à l’assurance chômage qui indemnise les salariés en cas de perte d’emploi. Pour pouvoir bénéficier de l’allocation chômage, il faut avoir cotisé pour au moins un an et avoir travaillé au moins 4 mois sur les 28 derniers mois précédant la demande. La durée d’indemnisation est comprise entre 4 et 24 mois.
Le Régime agricole concerne les salariés du secteur agricole et forestier non couverts par le régime général. Tout comme pour ce dernier, les cotisations sont prélevées sur le salaire brut mais versée à un autre organisme : la MSA (Mutualité Social Agricole). Pour pouvoir bénéficier des allocations chômage, il faut avoir cotisé pendant au moins 6 mois et avoir travaillé au moins 150 heures sur les 12 derniers mois. La durée maximale d’indemnisation est de 24 mois.
Le Régime social des indépendants (ex-RSI) concerne les artisans, commerçants, professions libérale et dirigeants de SARL ayant optés pour ce régime. Les cotisations sont versés à l’Urssaf qui indemnise ces salariés en cas de perte d’emploi. Pour bénéficier des allocations chômage, il faut avoir cotisée pendant au moins 6 mois et avoir travaillée au moins 150 heures sur les 12 derniers mois. La durée maximale d’indemnisation est de 24 mois.
Le Régime des professions libérales concerne les professionnels exerçant une activité libérale (métiers de l’enseignement supérieur, métiers artistiques etc.). Les cotisations sont versés à l’URSSAF qui indemnise en cas de perte d’emploi. Pour bénéficier des allocations chômage, il faut avoir cotiser pendant au moins 6 mois et avoir travaillée au moins 150 heures sur les 12 derniers moits. La durée maximale d’indemnisation est de 24 Mois.
Le Régime des travailleurs indepndants concerne tous les entrepreneurs non soumis aux autres régimes cités précédemment (ex : auto-entrepreneurs). Les cotisations sont payés directement par le travailleur auprès de l’URSSAF qui indemnise en cas de perte d’emploi. Pour bénéficier des allocations chômage, il faut avoir cotiser pendant au minimum 6moi et avoir travaillée au minimum 150 heures sur les 12derniers Moins . La durée maximale d’indemnisation estde 24 Mois.
Au total donc , avec tous ces régimes diffèrents , on peut dire que la mise en place du système français pour l’indemnisation du chomage est très complexe car chaque statut professionnel a son propre régime . Il importe donc pour chaque personne concernée de connaitre son statut afin de savoir à quel organisme verser ses cotisations et aussi éventuellement quelles allocations elle pourra percevoir si besoin.