Si vous êtes un étranger et que vous souhaitez obtenir la nationalité d’un Etat comme la France par la France par exemple, vous devez suivre une procédure de naturalisation. La naturalisation est définie comme la procédure d’acquisition de la nationalité française. La durée de la procédure de nationalisation peut être simple ou complexe en fonction de vos motifs.
La procédure de naturalisation pour un natif français mais de parents étrangers
Si vous êtes une personne étrangère, mais que votre enfant est né en France, il est possible de déposer une demande de nationalité pour votre enfant. Vous devez pour cela engager la procédure quand ce dernier sera âgé entre 13 et 16 ans. La demande de naturalisation sera déposée par vous au nom de votre enfant. Mais pour obtenir la nationalité, certaines conditions doivent être respectées à savoir :
- Votre enfant doit être un natif de la France,
- Votre enfant réside en France depuis au moins 8 ans,
- Votre enfant doit consentir à cette demande. Sauf dans le cas où la capacité physique et mentale ne le permet pas.
- Votre enfant réside en France quand vous allez déposer la demande de nationalité.
La demande est déposée auprès du tribunal judiciaire ou de votre proximité et vous devez recevoir un récépissé. Il est également possible d’envoyer la demande par courrier et pour qu’elle soit valable, votre dossier doit être complet. Il est nécessaire de vous renseigner pour connaître les documents nécessaires pour la demande de naturalisation. L’enregistrement de la demande prend au moins 6 mois si elle est validée. Il est possible que le ministère public conteste la demande dans un délai de 02 ans, si le juge estime que la demande ne remplie pas toutes les conditions. Vous pouvez contacter un avocat français pour une assistance. Il faut noter que votre enfant pourra demander sa nationalité à sa majorité. Si vous êtes des étrangers, mais que vous ou votre conjoint est né en France, votre enfant sera de français à sa naissance.
La procédure de naturalisation pour le partenaire français
Si votre époux ou conjoint est français et que vous souhaitez avoir la nationalité, vous devez déposer une demande auprès de votre préfecture du lieu de votre domicile. Vous devez pour cela être marié depuis au moins 4 ans et la vie maritale ne doit pas cesser entre temps. Pour cette demande, vous devez payer un timbre officiel de 55 euros. Une enquête sera réalisée pour le recueil des informations concernant votre situation sociale et familiale. Le délai d’attente est d’un an pour avoir une suite à votre demande.
La naturalisation pour un enfant français né en dehors de la France
Si votre enfant est né hors de la France. Il devient automatiquement français à sa naissance si l’un des parents ou les deux sont de nationalité française. Vous n’aurez pas de demande à déposer et il n’est pas nécessaire d’être marié légalement. Mais un des parents devra être français.