Les entreprises de restauration collective doivent se conformer à un certain nombre d’obligations légales et réglementaires pour assurer la qualité et la sécurité de leurs services. Parmi ces obligations figurent les mentions à faire figurer sur un tampon, qui doit être apposé sur divers documents officiels et commerciaux. Dans cet article, nous vous présentons les principales mentions obligatoires à inscrire sur votre tampon si vous êtes une entreprise de restauration collective.
Identification de l’entreprise
Tout d’abord, il est nécessaire d’identifier clairement votre entreprise sur le tampon. Ainsi, plusieurs éléments doivent être présents :
- Nom commercial : il s’agit du nom sous lequel votre entreprise est connue du public. Il peut être différent du nom légal de l’entreprise.
- Raison sociale : c’est le nom légal de l’entreprise, qui figure sur les statuts et les documents officiels.
- SIRET : le numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Etablissements) permet d’identifier un établissement ou une entreprise française. Il est composé de 14 chiffres, dont les 9 premiers correspondent au numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises).
Adresse postale et coordonnées
Afin que vos clients ou partenaires puissent vous contacter facilement, il est également important de mentionner vos coordonnées sur votre tampon :
- Adresse postale : indiquez l’adresse complète de votre établissement, y compris le code postal et la ville.
- Téléphone et/ou fax : n’oubliez pas d’indiquer le numéro de téléphone et, le cas échéant, le numéro de télécopieur.
- Email et site internet : si vous possédez un site web ou une adresse email professionnelle, mentionnez-les également sur votre tampon.
Mentions spécifiques aux entreprises de restauration collective
En plus des mentions générales applicables à toutes les entreprises, certaines informations sont spécifiques aux entreprises de restauration collective. Voici les principales :
- Type d’établissement : il est important d’indiquer clairement que votre entreprise opère dans le domaine de la restauration collective. Vous pouvez par exemple mentionner "Restauration collective", "Cantine scolaire" ou "Traiteur événementiel" en fonction de votre activité.
- Agrément sanitaire : les entreprises de restauration collective doivent obtenir un agrément sanitaire délivré par les services vétérinaires du ministère de l’Agriculture. Ce numéro d’agrément doit être mentionné sur votre tampon.
Les autres mentions à ne pas oublier
Certaines mentions peuvent être facultatives mais restent néanmoins fortement recommandées pour faciliter vos relations commerciales et garantir la conformité de vos documents :
- Logo : l’apposition du logo de votre entreprise sur le tampon peut être un atout supplémentaire en termes d’image et de communication.
- TVA intracommunautaire : si vous réalisez des transactions commerciales avec des entreprises situées dans d’autres pays membres de l’Union européenne, il est recommandé de mentionner votre numéro de TVA intracommunautaire sur votre tampon.
En résumé, les mentions obligatoires à faire figurer sur un tampon pour les entreprises de restauration collective sont nombreuses et variées. Elles permettent non seulement d’identifier clairement votre entreprise, mais aussi de faciliter vos relations commerciales et de respecter les obligations légales et réglementaires spécifiques à votre secteur d’activité. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des organismes compétents ou à consulter des modèles de tampons en ligne pour vous assurer que toutes les mentions requises figurent bien sur le vôtre.