Le document Kbis, également appelé extrait Kbis, est considéré comme la carte d’identité officielle d’une entreprise en France. Il regroupe l’ensemble des informations indispensables pour identifier une société et sert de preuve de son existence juridique. Dans cet article, nous vous présentons en détail les informations obligatoires figurant sur un Kbis et leur importance.
1. Les informations relatives à l’entreprise
Ces renseignements portent sur divers aspects de la société et permettent une identification précise de celle-ci. Les éléments suivants doivent obligatoirement figurer sur un extrait Kbis :
- SIREN : Il s’agit du numéro unique d’identification attribué par l’INSEE à chaque entreprise lors de sa création. Composé de neuf chiffres, il est invariable et sert notamment pour les relations avec les administrations publiques.
- Raison sociale : C’est le nom sous lequel l’entreprise est connue et identifiée. Pour une société commerciale, il s’agit généralement du sigle (ex: SARL ou SAS), suivi du nom choisi par les associés.
- Enseigne : Lorsqu’une entreprise utilise un autre nom que sa raison sociale pour exercer son activité, celui-ci doit également être mentionné sur le Kbis.
- Nature juridique : Elle correspond au statut légal de l’entreprise (ex: société anonyme, EURL, auto-entrepreneur), et détermine les règles applicables en matière de gestion, de fiscalité et de responsabilité.
- Adresse du siège social : Elle indique le lieu où l’entreprise est immatriculée et où se trouve son administration. En cas de changement d’adresse, une modification du Kbis doit être effectuée auprès du greffe compétent.
2. Les informations relatives à l’activité
Le Kbis mentionne également des données concernant l’activité exercée par la société, à savoir :
- Code APE (Activité Principale Exercée) : Attribué par l’INSEE lors de la création de l’entreprise, il permet de connaître le secteur d’activité dans lequel elle évolue. Il est composé d’une combinaison de quatre chiffres et une lettre (ex: 7022Z pour les conseils en entreprise).
- Date de début d’activité : Elle correspond à la date officielle à laquelle l’entreprise a commencé son activité professionnelle.
3. Les informations relatives au dirigeant
L’identité du dirigeant principal (gérant, président, etc.) doit également figurer sur le Kbis :
- Nom, prénoms, date et lieu de naissance : Ces éléments permettent d’établir avec certitude l’identité du responsable légal de l’entreprise.
4. Les informations relatives aux organes sociaux
Le Kbis doit également mentionner les informations concernant les organes de gestion, d’administration et de direction de l’entreprise :
- Composition du conseil d’administration : Pour les sociétés disposant d’un conseil d’administration, la liste des membres doit être indiquée sur le Kbis.
- Mentions relatives au commissaire aux comptes : Le nom et l’adresse du ou des commissaires aux comptes doivent être mentionnés sur le Kbis, lorsqu’il en existe un.
5. Les informations relatives au capital social
Le montant du capital social constitue une information essentielle pour connaître la solidité financière de l’entreprise :
- Montant du capital social : Il s’agit de la somme des apports réalisés par les associés lors de la création de la société ou lors d’une augmentation ultérieure. Ce montant est exprimé en euros et doit obligatoirement apparaître sur le Kbis.
6. Les informations relatives à l’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS)
Dernier point important, le Kbis doit comporter les informations relatives à l’immatriculation au RCS :
- Date d’immatriculation : Elle correspond à la date à laquelle l’entreprise a été inscrite au RCS, attestant ainsi de son existence juridique.
- Greffier compétent : Il s’agit du greffe du tribunal de commerce dont dépend l’entreprise. C’est auprès de ce greffe que les formalités d’immatriculation, de modification ou de radiation doivent être effectuées.
En somme, l’extrait Kbis est un document officiel incontournable pour toute entreprise française. Il regroupe l’ensemble des informations obligatoires permettant d’identifier une société et sert de preuve de son existence juridique. Les différents éléments qui le composent (SIREN, raison sociale, adresse du siège social, nature juridique, activité exercée, etc.) sont essentiels pour les relations entre l’entreprise et ses partenaires, qu’il s’agisse d’autres sociétés, de clients ou d’administrations publiques.