Vous envisagez de créer une association pour concrétiser un projet qui vous tient à cœur ? Cet article vous guidera pas à pas dans les différentes étapes légales et administratives indispensables à la création d’une association. En tant qu’avocat, je vous livre ici mon expertise pour mener à bien votre initiative et assurer la pérennité de votre structure associative.
Première étape : définir l’objet, les buts et les statuts de l’association
Avant toute chose, il est essentiel de déterminer l’objet de votre association, c’est-à-dire sa raison d’être et ses objectifs. Cette définition doit être précise, car elle conditionne le régime juridique qui s’appliquera à votre structure. Il est également important d’établir les statuts de l’association, qui constituent la « constitution » de celle-ci et doivent contenir des informations telles que la dénomination sociale, l’objet, le siège social, les modalités d’adhésion et de cotisation des membres, ainsi que les règles relatives aux instances dirigeantes (assemblée générale, conseil d’administration ou bureau).
Pour rédiger ces statuts, vous pouvez vous inspirer de modèles existants ou consulter un avocat spécialisé en droit associatif. Il est important que ce document soit rédigé avec soin, car il détermine le fonctionnement interne et la gouvernance de votre association.
Deuxième étape : choisir le type d’association
Il existe différents types d’associations, notamment les associations déclarées, les associations non-déclarées et les associations reconnues d’utilité publique. Chacun de ces statuts présente des avantages et des inconvénients en termes de responsabilité, de fiscalité et d’éligibilité aux subventions publiques.
L’association déclarée est le statut le plus courant. Elle doit être inscrite auprès de la préfecture du département où se situe son siège social, ce qui lui confère une capacité juridique à agir en justice, à recevoir des dons et à conclure des contrats. L’association non-déclarée, quant à elle, ne bénéficie pas de cette capacité juridique et ne peut donc pas bénéficier de certaines aides financières. Enfin, l’association reconnue d’utilité publique doit remplir des conditions spécifiques pour obtenir cette qualification, qui ouvre droit à des avantages fiscaux.
Troisième étape : constituer les organes dirigeants de l’association
Dans la plupart des associations, deux instances dirigeantes sont prévues par les statuts : l’assemblée générale et le conseil d’administration (ou bureau). L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association et a pour rôle principal d’approuver les comptes, de voter le budget et de modifier éventuellement les statuts. Le conseil d’administration, quant à lui, est responsable de la gestion courante de l’association et peut être composé de membres élus par l’assemblée générale ou désignés par cooptation.
Il est primordial de bien choisir les personnes qui siègeront au sein de ces instances dirigeantes, car elles seront garantes du bon fonctionnement et du respect des objectifs de votre association.
Quatrième étape : procéder à la déclaration en préfecture
Une fois les statuts rédigés et les organes dirigeants constitués, vous devez procéder à la déclaration en préfecture pour officialiser la création de votre association. Cela implique de remplir un formulaire spécifique (cerfa n°13973*01) et de fournir plusieurs documents, dont les statuts signés par les membres fondateurs, un procès-verbal d’assemblée générale constitutive et une liste des personnes chargées de l’administration.
Le délai d’instruction varie selon les préfectures, mais il faut généralement compter entre deux et quatre semaines pour obtenir le récépissé attestant de la déclaration. Une fois cette formalité accomplie, l’association est considérée comme existante juridiquement et dispose donc de la capacité à agir en justice et à recevoir des dons.
Cinquième étape : publier un avis dans un journal d’annonces légales
Dans les 8 jours suivant la remise du récépissé, il est nécessaire de publier la création de l’association dans un journal d’annonces légales du département où se situe le siège social. Cette publication doit mentionner la dénomination sociale, l’objet, le siège social et les noms des personnes chargées de l’administration. Notez que cette formalité est payante et que le coût varie en fonction du journal choisi et de la longueur du texte.
Sixième étape : ouvrir un compte bancaire et souscrire une assurance
Il est également recommandé d’ouvrir un compte bancaire dédié à l’association pour faciliter sa gestion financière et garantir une transparence dans les transactions. Par ailleurs, il est souvent nécessaire de souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les risques liés aux activités de l’association (bénévoles, locaux, etc.). Cette protection est essentielle pour prévenir d’éventuelles conséquences financières en cas de dommages causés à des tiers.
En suivant ces étapes clés, vous disposerez d’une base solide pour créer votre association en toute légalité et assurer son bon fonctionnement. N’hésitez pas à vous entourer de professionnels compétents pour vous épauler dans cette démarche et ainsi optimiser les chances de réussite de votre projet associatif.