Les cigarettes électroniques sont souvent utilisées pour faire du sevrage. Ces produits sont souvent considérés comme étant des éléments médicamenteux. Il y a en outre des modèles qui ne font pas partie de cette catégorie. Le Code de la santé publique apporte quelques précisions concernant les e-cigarettes non médicamenteuses avant de les acheter.
Le Code de la santé publique insiste avant tout sur la toxicovigilance
Le Code de la santé publique insiste sur certaines dispositions pour des raisons de sécurité. Certains produits peuvent en effet présenter des substances et des mélanges dangereux. Vous devrez alors faire attention avec les liquides de recharges que vous choisirez. Ces produits doivent être déclarés auprès d’un centre antipoison pour des raisons de toxicovigilance.
Il faut insister sur certains points concernant les publicités de ces éléments dangereux. Vous devrez ainsi vous assurer que les annonces contiennent la mention « Dangereuse. Respecter les précautions d’usage ».
Le Code de la santé publique prévoit aussi d’autres dispositions dans la troisième partie. Celles-ci peuvent concerner les points suivants :
- La limitation des volumes de contenants
- L’ajout d’un dispositif de sécurité
- Les étiquettes supplémentaires
- L’interdiction de la vente auprès des mineurs
La déclaration auprès de l’ANSES
Ce qu’il faut retenir sur les chargeurs électriques
Les chargeurs proposés avec votre e-cigarette doivent être conformes au décret n° 2015-1084 du 27 août 2015. Ce dispositif concerne la compatibilité électromagnétique de votre cigarette électronique. Concernant les chargeurs qui se branchent sur un secteur. Ils doivent être soumis au décret n° 2015-1083 de la même date du 27 août 2015. Vous devrez de ce fait respecter une tension limite pendant le chargement de la batterie.
Les fabricants d’e-cigare s’appuyant en même temps sur les normes de sécurité concernant les transformateurs. Cela est aussi valable pour les alimentations ainsi que les bobines d’induction. Le chargeur du produit que vous achèterez doit laisser apparaître la mention « CE ». Vous devrez aussi y trouver les coordonnées du fabricant du produit ainsi que l’entreprise importateur. Vous pouvez en outre vérifier la déclaration de conformité qui doit accompagner le modèle que vous voulez acheter.
Le cas du vaporisateur
Vous pouvez vous baser sur le Code de la consommation en cas d’absence de réglementation spécifique. Il suffit alors de vérifier l’article L. 421-1 de ce dispositif. Vous avez aussi la possibilité de vous baser sur le décret CEM si vous avez un vaporisateur qui peut perturber l’environnement électromagnétique. Il peut aussi ne pas supporter ce dernier. Il faut de ce fait insister sur les règles de compatibilité sur ce point.
Vous ne devrez pas non plus négliger la directive n° 2011/65/UE imposée par le Parlement européen. À cela s’ajoute le Conseil du 8 juin 2011 ainsi que l’article R.543-171-1 du Code de l’environnement. N’oubliez pas non plus la directive n° 2012/19/UE prise par l’UE pendant le Conseil du 4 juillet 2012. Le Code de l’environnement apporte quelques précisions dans les articles R.543-172 et R.543-206-4.
Les derniers points à retenir
Concernant enfin les batteries, elles doivent répondre à l’article L. 421-1 du Code de la consommation. Ce point indique l’obligation générale de sécurité des consommateurs. Vous pouvez en outre vous baser sur une réglementation spécifique sur le produit s’il y en a.
Il faut savoir que la DGCCRF reçoit souvent des signalements concernant l’explosion de batteries d’e-cigarettes. La majorité des cas se manifestent quand le produit est dans une poche de vêtement.
Il est ainsi conseillé de ne pas porter une cigarette électronique sans son étui. Vous devrez aussi garder ce dernier dans un endroit sécurisé pour éviter le moindre accident pour les prochaines utilisations. Vous devrez aussi faire attention à ce que le produit ne se trouve pas en contact avec des pièces métalliques.