Un procès criminel a pour but de faire la lumière sur les circonstances qui entourent une infraction criminelle. Les preuves sont présentées au juge ou au jury au moment du procès afin de déterminer si la personne a commis réellement ou non l’infraction dont elle est accusée.
La preuve lors d’un procès criminel
Si une personne est accusée d’avoir commis une infraction criminelle, ce n’est pas à elle de prouver son innocence, c’est plutôt à l’avocat, qui représente le gouvernement de prouver qu’elle est coupable. Ce représentant est celui qu’on appelle le procureur aux poursuites criminelles et pénales. Ce dernier devra prouver la culpabilité de l’accusé hors de tout doute raisonnable pour que l’accusé puisse être déclaré coupable. L’accusé serait donc acquitté au moindre doute dans l’esprit du jury ou du juge. Par ailleurs, la personne accusée peut évidemment se défendre afin de tenter de démontrer son innocence.
Les éléments qui composent le procès
· La présentation de la preuve
En premier, c’est au tour du procureur aux poursuites criminelles et pénales de présenter sa preuve étant donné qu’il a pour rôle de prouver que la personne est coupable. Une preuve peut être un élément matériel comme des photos, des enregistrements audio ou des vidéos ; ou bien des témoignages devant le juge. Une fois que le procureur a interrogé ses témoins, ce sera au tour de l’avocat de la défense de les questionner, c’est l’étape du « contre-interrogatoire ». Pour tester leur crédibilité, il est en droit de leur poser des questions très précises.
Quand le procureur aux poursuites criminelles et pénales a terminé, l’avocat de la défense peut également présenter des preuves. Si ces dernières sont des éléments nouveaux que le procureur ne pouvait pas prévoir, le procureur pourra répondre à cette nouvelle preuve.
· Les plaidoiries
Elles servent à présenter les arguments à la fin du procès. Ce sont les avocats qui s’adressent au juge pour exposer les versions des faits qui se sont produits; les règles de droit et les lois qui devraient être appliquées; la manière dont les juges ont traité une situation semblable dans le passé; la conclusion à laquelle le juge devrait arriver.
· Le verdict
C’est le moment où le juge rend sa décision finale non pas sur des impressions personnelles, mais après s’être basé sur la preuve que chacun des avocats lui a présentée. Suivant la situation, le juge peut donc décider de déclarer l’accusé coupable, de l’acquitter ou bien de le déclarer non criminellement responsable. Cette décision peut être prise de manière immédiate ou en délibéré ( le juge prend du temps avant de prononcer la décision).
· La peine
Lorsque l’accusé a plaidé coupable ou qu’elle a été déclarée coupable, le juge doit aussi décider quelle peine il doit lui donner.
L’appel : une manière de rejuger l’affaire en cas de non-satisfaction de l’un des parties
Si le procureur ou l’accusé estime que la décision rendue contient une erreur, ils peuvent toujours demander à un tribunal plus élevé de la vérifier. Seulement, dans certains cas, pour faire appel, il faut demander la permission auprès de la Cour d’appel.