Le contrat de travail est la convention qui lie un employé et son salarié. Il existe plusieurs contrat de travail, mais celui à durée indéterminée ou CDI est la forme la plus normale et la plus utilisée. Il se caractérise par le fait de ne pas prévoir la date du terme de contrat.
Le contenu et les avantages du CDI
Comme tout autre contrat de travail, les différentes clauses sont déterminées par l’employeur et le salarié. Et, il est obligatoire de préciser si le contrat est à temps partiel ou à temps plein. Les clauses opposées à l’ordre public sont à proscrire comme le salaire inférieur au SMIC, la clause de célibat, et autres. Alors, un CDI est une assurance pour le salarié parce qu’il peut obtenir facilement un prêt auprès des établissements financiers. Et pour l’entreprise, il lui permet d’attirer les meilleurs candidats. Pour cela, un contrat de travail à durée indéterminée est valable juridiquement, s’il contient les mentions prévues dans le code travail telles que :
- L’identité de l’entreprise et celle du salarié,
- L’adresse des parties,
- Le lieu de travail,
- La fonction et le statut du salarié,
- Le montant du salaire et la modalité du paiement, les primes et autres,
- Le nombre d’heures de travail journalier ou hebdomadaire,
- Le droit de congé,
- L’éventuel droit en matière de formation,
- Les délais de préavis en cas de rupture du contrat,
- L’éventuelle clause de non-concurrence.
Les conditions de forme
Étant un contrat qui comporte les droits et les obligations de l’employeur et du salarié, il doit être écrit et signé par les deux parties. Cependant, le CDI à plein temps peut se faire verbalement. Donc, l’employeur est tenu de délivrer un document écrit au salarié qui précise les informations contenues dans la déclaration préalable à l’embauche envoyée à l’URSAF. En général, le CDI doit être écrit en langue française. Et si un terme technique d’une langue étrangère doit être mentionné, il faut une explication en français du terme par la suite. Et comme tout autre type de contrat de travail, il doit être traduit en langue du salarié s’il vient d’un autre pays. Sachez que les deux textes font foi en justice.
Le mode de résiliation du CDI
Il est important de savoir que le CDI ne renferme pas l’échéance du contrat de travail. C’est pour cela qu’il peut prendre fin selon la volonté de l’une ou des deux parties. Autrement dit, la résiliation du CDI peut être effectuée à l’issue d’une décision unilatérale : d’un coté par l’employeur pour le licenciement ou la mise en retraite du salarié, d’autre coté la démission ou le départ en retraite par le salarié. La rupture de ce contrat peut être également conventionnelle, les parties trouvent un accord. Notons que l’annulation du CDI peut être naturelle, c’est le cas du salarié en retraite. Le CDI peut être aussi rompu en présence d’une situation de force majeure comme l’entreprise en faillite.
Quels sont les avantages et les inconvénients d’un CDI ?
Il faut savoir que, contrairement à ce que l’on pense, 87 % des embauches se font en CDD. Pourtant, si nous posons la question, aussi bien aux employeurs qu’aux employés, ils préféreraient tous signer un CDI. Nous allons donc, dans un premier temps, lister les principaux avantages de ce type de contrat de travail.
- Avoir un emploi stable. Côté employé, vous n’avez pas de doute sur ce que demain sera fait et vous pouvez vous projeter vers l’avenir. Pour un employeur, cela permet de garder les profils intéressants et de permettre ainsi à l’entreprise de prospérer et de conquérir de nouveaux marchés.
- Avec un CDI, vous allez bénéficier de nombreux avantages liés à ce contrat. Le plus connu est très certainement les congés payés. Depuis peu, vous pourrez bénéficier d’une mutuelle. Certaines entreprises offrent à leurs employés des accès à des comités d’entreprises.
- Il sera beaucoup plus facile d’obtenir un crédit auprès d’un établissement bancaire, si vous voulez acheter une voiture ou devenir propriétaire d’un logement.
- Enfin, il est désormais possible d’effectuer une rupture conventionnelle. Il est important de bien comprendre ce contrat, car c’est très différent en fonction d’un licenciement ou d’une démission. Vous aurez le droit à des indemnités fixées en fonction de l’ancienneté. En tant qu’employé, vous pourrez bénéficier également du chômage, alors que ce n’est pas le cas si vous démissionnez.
Passons maintenant aux inconvénients de ce type de contrat à durée indéterminée.
- Si vous voulez changer de travail, il vous faudra déposer un préavis qui peut être plus ou moins long. Cette durée est fixée sur votre contrat, au moment de la signature de ce dernier.
- Il vous faudra également effectuer une période d’essai, avec un CDI. Elle est là aussi très variable et est fixée à l’avance. En moyenne, la période dure entre 1 et 3 mois.