Le Conseil National des Barreaux (CNB) est une institution centrale dans le paysage juridique français. En tant qu’avocat, il est essentiel de comprendre son rôle, ses missions et les enjeux qui lui sont liés. Cet article vous propose un tour d’horizon complet pour mieux appréhender cette instance représentative et régulatrice de la profession d’avocat.
Qu’est-ce que le Conseil National des Barreaux ?
Créé par la loi du 31 décembre 1990, le Conseil National des Barreaux est un établissement d’utilité publique doté de la personnalité morale. Il représente l’ensemble des avocats exerçant en France métropolitaine et dans les départements et territoires d’outre-mer. Le CNB a pour mission principale de défendre les intérêts collectifs de la profession et de coordonner l’action des différents barreaux français.
Missions principales du CNB
Les missions du Conseil National des Barreaux sont multiples et variées. Elles s’articulent autour de six axes principaux :
- Défense des intérêts collectifs de la profession : le CNB intervient auprès des pouvoirs publics et des instances internationales pour défendre les droits, les libertés et les prérogatives des avocats.
- Régulation de la profession : le CNB élabore et met à jour le Règlement Intérieur National (RIN) qui fixe les règles déontologiques et professionnelles applicables aux avocats.
- Formation continue : le CNB veille à l’organisation et au développement de la formation continue des avocats, afin de garantir leur compétence et leur adaptation aux évolutions du droit.
- Aide juridictionnelle : le CNB participe à la mise en place et au fonctionnement du dispositif d’aide juridictionnelle, permettant l’accès au droit et à la justice pour les personnes les plus démunies.
- Promotion de la profession : le CNB œuvre pour valoriser l’image des avocats auprès du grand public, mais aussi pour promouvoir l’exercice de la profession d’avocat en France et à l’étranger.
- Solidarité entre les avocats : le CNB met en place des dispositifs d’entraide et de solidarité entre les avocats, notamment en cas de difficultés économiques ou professionnelles.
Organisation interne du CNB
Le Conseil National des Barreaux est composé de membres élus par les conseils des barreaux. Chaque barreau dispose d’un nombre de représentants proportionnel au nombre d’avocats qui y sont inscrits. Les membres du CNB sont élus pour un mandat de trois ans renouvelable une fois. Le CNB est organisé autour de plusieurs instances :
- Le président : élu par l’ensemble des membres du CNB, il est le représentant de l’institution et assure la coordination des actions du CNB.
- Le bureau : composé du président, de trois vice-présidents et de plusieurs membres élus, il est chargé de la gestion courante du CNB.
- Les commissions : elles sont chargées d’étudier des questions spécifiques liées à la profession d’avocat et de formuler des propositions au bureau. Il existe plusieurs commissions permanentes (formation, déontologie, etc.) et des commissions temporaires créées pour traiter un sujet particulier.
- L’assemblée générale : elle réunit l’ensemble des membres du CNB et se tient au moins deux fois par an. Elle délibère sur les grandes orientations du CNB et vote le budget.
Enjeux pour les avocats
Pour les avocats, le Conseil National des Barreaux est une instance essentielle qui leur permet de faire entendre leur voix auprès des pouvoirs publics et de participer activement à l’évolution de leur profession. Le CNB joue notamment un rôle clé dans la défense des intérêts collectifs des avocats, en intervenant auprès des instances nationales et internationales pour garantir leurs droits et prérogatives.
Par ailleurs, le CNB agit en faveur de la régulation de la profession en élaborant et mettant à jour le Règlement Intérieur National, qui fixe les règles déontologiques et professionnelles applicables aux avocats. Ce texte est essentiel pour assurer l’éthique et la qualité du service rendu par les avocats à leurs clients.
Enfin, le CNB œuvre pour promouvoir la profession d’avocat et en valoriser l’image auprès du grand public. Il participe également au développement de la formation continue des avocats, afin de garantir leur compétence et leur adaptation aux évolutions du droit.
Un acteur central dans le paysage juridique français
Le Conseil National des Barreaux occupe une place centrale dans le paysage juridique français. En tant qu’instance représentative et régulatrice de la profession d’avocat, il contribue à garantir l’éthique, la compétence et la qualité du service rendu à la population. Pour les avocats, le CNB est un interlocuteur privilégié qui leur permet de faire entendre leur voix et de participer activement à l’évolution de leur profession. Connaître son fonctionnement, ses missions et les enjeux qui lui sont liés est donc indispensable pour tout avocat soucieux de s’investir dans son métier.