La naturalisation est considérée comme étant l’un des moyens à part la naissance dans l’hexagone ou le mariage avec un français d’obtenir volontairement la nationalité française. Pour ce faire, il faut respecter certaines conditions et formalités très strictes par rapport à votre intégration dans la communauté française et à la régularité de votre séjour dans le pays.
Les conditions nécessaires
Le requérant doit remplir plusieurs critères par l’État français avant d’entrer dans les démarches administratives. Ceux-ci concernent essentiellement :
- L’âge : la personne intéressée doit être majeure c’est-à-dire d’au moins 18 ans. Toutefois, l’enfant mineur qui réside pendant cinq ans en France avec ces parents dont l’un possède une nationalité a aussi le droit d’entamer cette procédure.
- Le domicile : le demandeur doit habiter en France. Cela implique que le centre de ses intérêts matériels et de ses liens familiaux se trouve dans le Métropole. Et qu’il est capable de fournir la preuve de son domicile habituel en France d’au moins 5 ans avant le dépôt son dossier. Mais, cette durée peut être assouplie par exemple, la période de résidence peut être réduite jusqu’à 2 ans si l’intéressé a fait 2 ans d’études dans le pays. Et la personne qui bénéficie le statut de réfugié peut être dispensée de ce délai de résidence.
- Les situations personnelles : il faut démontrer votre assimilation à la communauté française, être de bonne vie et ne pas assujettit d’une condamnation à une peine supérieure à six mois de prison fermes, et ne pas concerner par une décision d’expulsion ou d’une interdiction du territoire français.
La procédure à respecter
D’une manière générale, la naturalisation est une décision qui relève du pouvoir discrétionnaire de l’administration, c’est-à-dire qu’elle peut accepter ou refuser librement votre demande, et prise sous forme de décret. La demande est adressée à la préfecture du département de résidence effective du concerné ou au consulat français du pays où il a son domicile lorsque celui-ci se trouve à l’étranger. Le demandeur doit aussi fournir en deux exemplaires un formulaire de demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation, avec à l’appui les différentes pièces justificatives comme le certificat de résidence, et un niveau minimal de connaissance de la langue française. Notons que votre demande sera classée sans suite lorsque vous n’avez pas fourni à temps c’est-à-dire six mois à partir du dépôt, l’intégralité des pièces nécessaires.
La décision de l’administration
Il faut s’attendre que la décision peut être favorable ou défavorable parce qu’il n’y a pas une acquisition automatique en matière de naturalisation. Concernant la décision favorable, vous serez notifié de votre inscription dans le décret y afférent dès sa publication dans le journal officiel. Suite à une cérémonie organisée par la préfecture ou le consulat, un extrait d’une copie de l’état civil français vous sera donné. Sachez que si vos enfants mineurs non mariés habitent régulièrement avec vous, ils peuvent également bénéficier de la nationalité concernée. Cependant, le décret peut être retiré dans les 2 ans lorsque l’administration constate que la nationalité est obtenue par mensonge ou fraude et aussi quand les conditions ne sont pas respectées. Pour la décision de refus, elle peut être inopportune si l’obtention d’une nationalité française n’est pas encore envisageable et irrecevable lorsque les conditions légales ne sont pas réunies.