Le marché de l’assurance emprunteur devient de plus en plus accessible grâce à la loi Lemoine. C’est une nouvelle loi qui vient d’être adopté par l’Assemblée Nationale le 17 février dernier. Avec ce nouveau principe, les assurés peuvent tout à fait bénéficier de plusieurs dispositions. Pour en savoir plus sur ces nouvelles dispositions, on vous conseille de suivre notre article.
Facilité de résiliation de contrat d’assurance de prêt
La loi Lemoine offre aux assurés une occasion de résilier votre assurance emprunteur à tout moment et tout en bénéficiant des garanties en cas de décès ou d’invalidité. Cette assurance est demandée par votre assureur lors de votre demande. Elle sert à vous protéger.
En effet, vous n’avez même pas besoin d’attendre la date d’anniversaire de votre contrat. Cependant, afin que vous puissiez bénéficier de cet avantage, le niveau de garantie du contrat que vous souhaitez substituer soit supérieur ou égal à celui de votre assurance emprunteur actuelle.
La loi Lemoine a également supprimé l’envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez tout à fait réaliser votre demande de résiliation :
- via courrier
- via email
- via espace client
Il est aussi important de vous faire savoir que cette nouvelle loi est valable depuis le 1er juin 2022. Si vous avez un contrat de prêt immobilier souscrit après cette date, vous avez le droit de bénéficier de cet avantage. Si votre assurance a été souscrite bien avant cette date, on vous recommande d’attendre le 1er septembre avant de profiter de ce changement de loi.
Suppression du questionnaire médical de l’assurance emprunteur
Auparavant, les assureurs demandent à ces clients de répondre au questionnaire médical avant de réaliser une demande de prêt. Cette étape permet à ces établissements d’évaluer les risques si le client est atteint d’une certaine maladie telle que l’hépatite C, le cancer ou encore le diabète. Dans le but de prendre en charge ces risques, les banques ou les autres assureurs appliquent des surprimes.
Ce qui ne facilite pas les demandes de ces clients. Actuellement, la loi Lemoine a mis fin à cette étape. L’assureur n’est plus en mesure d’exiger ce questionnaire médical à condition que l’assurance concerne le prêt immobilier, le montant ne dépasse pas les 200 000 € par assuré et l’échéance de remboursement du crédit est bien avant le 60e anniversaire de l’assuré. Notez également que cette loi entre en vigueur depuis le 1er juin 2022.
Amélioration du droit à l’oubli
Les clients qui ont eu un risque aggravé de santé ont également eu la difficulté de réaliser une demande de prêt immobilier bien avant la loi Lemoine. Après la mise en place de ce principe, il est devenu plus facile pour les anciens malades de réaliser cette demande. Cela grâce à l’amélioration du droit à l’oubli et l’évolution de la grille de référence de la convention Aeras.
Sachez que le droit à l’oubli est l’absence d’obligation de déclarer, sous certaines conditions, une ancienne pathologie cancéreuse à l’assureur. Actuellement, ce droit passe de 10 ans à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique pour ceux qui souffraient du cancer et de l’hépatite C. Et cela, peu importe l’âge de l’assuré. Cette mesure entre vigueurs depuis le 2 mars. Il est valable pour tous les nouveaux contrats.
Évolution de la grille de référence de la convention Aeras
Si vous faites partie des assurés qui ne relèvent pas des conditions du droit à l’oubli, vous pouvez prendre en considération la grille de référence de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) pour faciliter votre demande de crédit immobilier.
L’objectif de cette amélioration est d’aider les personnes avec des risques aggravés de santé en mettant en place un écrêtement des surprimes. Sachez que cette grille vient d’être améliorée. Et le champ des maladies bénéficiaires au droit à l’oubli non cancéreux vient d’être élargi. Ce qui facilite la demande de crédit immobilier par des patients atteints d’autres maladies.
Comment trouver un nouveau contrat d’assurance emprunteur ?
Comme mentionné plus haut, la loi Lemoine vous permet aujourd’hui de résilier votre assurance emprunteur plus facilement et sans formalité interminable. Toutefois, pour que ce soit possible, vous devez disposer d’une nouvelle assurance avec un niveau de couverture supérieur ou égal au précédent.
Pour trouver une nouvelle offre rapidement, il vous suffit de consulter ce site. Il s’agit d’un comparateur en ligne qui vous propose d’analyser des centaines d’offres de contrat d’assurance emprunteur en quelques secondes. Vous aurez ainsi les meilleures offres sur le marché parmi lesquelles vous pourrez choisir.
Pourquoi résilier un contrat d’assurance emprunteur ?
Plusieurs raisons peuvent vous pousser à résilier un contrat d’assurance emprunteur. La première, c’est le prix. Il peut arriver qu’après la souscription à une offre, on vous propose ailleurs un nouveau contrat plus intéressant et moins cher. Dans ce cas, la loi vous autorise à résilier votre contrat actuel pour choisir celui qui vous permettra de faire des économies.
La deuxième raison qui peut vous pousser à résilier un contrat d’assurance emprunteur, c’est la qualité du service. Si vous avez l’impression que votre assureur actuel n’est pas à l’écoute de vos besoins, rien ne vous oblige à rester. Vous êtes parfaitement en droit de rechercher une compagnie d’assurance qui se montre disponible et impliquée dans la résolution de vos problèmes.
Enfin, si vous avez envie de bénéficier de garanties supplémentaires et d’une offre plus adaptée à votre profil, cela représente aussi une raison suffisante pour résilier votre assurance emprunteur. Par ailleurs, il ne faut pas oublier qu’il est aussi possible de résilier une assurance emprunteur en cas de remboursement anticipé du crédit.
Bien choisir son assurance emprunteur pour ne pas avoir à le résilier
Sauf dans le cas d’un remboursement anticipé de votre crédit, vous ne pouvez résilier votre assurance emprunteur sans souscrire à une nouvelle. Cette fois-ci, pour le choix du contrat ou de l’assureur, vous devez faire preuve de vigilance.
Bien entendu, la loi vous autorise à changer d’assureur chaque fois que nécessaire. Toutefois, dans l’idéal, il faut veiller à bien choisir son contrat d’assurance emprunteur dès le début. Ainsi, vous n’aurez pas à réaliser ces formalités à plusieurs reprises.
Pour que ce soit possible, vous devez analyser tous les termes du contrat qui vous est proposé. Vérifiez les délais de carence, les exclusions au contrat, les risques couverts, etc. Il faut aussi vérifier le prix et le comparer aux tarifs actuels sur le marché avant de prendre une décision.