Vous avez acheté une voiture d’occasion et, quelques semaines plus tard, vous constatez un dysfonctionnement majeur dont vous n’aviez pas connaissance au moment de l’achat ? Vous êtes peut-être face à un vice caché. Cet article, rédigé par un avocat spécialisé en droit de la consommation, vous livre toutes les informations nécessaires pour comprendre et faire valoir vos droits.
Comprendre le vice caché
Le vice caché est un défaut grave qui rend la voiture impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminue tellement son usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il avait connu l’existence de ce défaut. Pour être qualifié de vice caché, le défaut doit remplir trois conditions : il doit être antérieur à la vente, inconnu de l’acheteur au moment de la vente et ne peut être décelé par un simple examen du véhicule.
Vos droits en cas de vice caché
Dans le cadre du droit de la consommation, la loi protège l’acheteur contre les vices cachés. Si ces derniers sont avérés, l’acheteur dispose de deux options : demander l’annulation de la vente ou une réduction du prix. Dans tous les cas, il faut agir rapidement car le délai pour agir est de deux ans à compter de la découverte du vice.
Faire valoir ses droits
Pour faire valoir vos droits, il est vivement recommandé d’avoir recours à un expert automobile indépendant. Celui-ci établira un rapport détaillant les dysfonctionnements du véhicule et attestera si oui ou non il s’agit d’un vice caché. Muni(e) de ce document, vous pourrez ensuite entamer une procédure judiciaire contre le vendeur. N’oubliez pas que c’est à vous qu’incombe la charge de prouver que le véhicule présente bien un vice caché.
L’importance d’un contrat clair
Pour éviter les litiges relatifs aux vices cachés, il est important d’avoir un contrat clair lors de l’achat d’une voiture d’occasion. Ce dernier doit contenir toutes les informations relatives au véhicule : marque, modèle, kilométrage… De plus, toute clause exonératoire de responsabilité relative aux vices cachés est considérée comme non écrite dans le cadre d’une vente entre professionnels et particuliers.
Conclusion
Acheter une voiture d’occasion peut s’avérer être une bonne affaire économique. Cependant, cela comporte des risques dont celui lié aux vices cachés. En tant que consommateur averti et protégé par la loi, vous avez toutefois des recours possibles en cas de désagrément.