Protéger son innovation est une étape cruciale pour tout inventeur ou entreprise souhaitant se développer à l’international. Le dépôt d’un brevet à l’échelle mondiale permet de sécuriser ses droits et d’assurer une protection optimale de ses inventions. Cet article vous expliquera en détail les démarches à suivre pour déposer un brevet à l’international, les organismes compétents, ainsi que les coûts et les avantages associés.
Comprendre le brevet international
Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire le droit exclusif d’exploiter une invention, un procédé ou une amélioration pendant une durée limitée, généralement 20 ans. Le brevet protège les innovations technologiques dans tous les domaines (mécanique, électronique, chimie, pharmaceutique, etc.) et permet d’interdire la fabrication, la vente ou l’utilisation de l’invention sans autorisation du titulaire.
Le brevet international, aussi appelé PCT (Patent Cooperation Treaty), permet de protéger une invention dans plusieurs pays en effectuant une seule demande auprès d’une organisation centralisée. Cette procédure simplifiée évite de déposer des demandes individuelles dans chaque pays où l’on souhaite obtenir la protection. Toutefois, il convient de noter que le PCT ne délivre pas directement un brevet international, mais facilite le processus d’obtention de brevets nationaux ou régionaux.
Les étapes pour déposer un brevet à l’international
La procédure de dépôt d’un brevet à l’international se déroule en plusieurs étapes :
- La recherche préliminaire : avant de déposer une demande de brevet, il est essentiel de vérifier si l’invention est nouvelle et non évidente. Pour ce faire, on peut effectuer des recherches dans les bases de données brevets, telles que Espacenet (base de données européenne) ou Patentscope (base de données internationale).
- Le choix des pays : il faut ensuite sélectionner les pays où l’on souhaite protéger son invention. Il est recommandé de choisir des pays en fonction de leur marché potentiel et/ou de leur importance stratégique.
- La rédaction du dossier de demande : cette étape cruciale consiste à rédiger les documents nécessaires pour décrire l’invention et ses revendications. Il est conseillé de se faire accompagner par un conseil en propriété industrielle ou un avocat spécialisé pour garantir la qualité du dossier.
- Dépôt auprès du bureau national ou régional compétent : pour entamer la procédure PCT, il faut déposer sa demande auprès d’un office national (comme l’INPI en France) ou régional (comme l’OEB pour l’Europe). Une fois la demande reçue, l’office effectuera un examen de forme pour vérifier la conformité du dossier.
- Recherche internationale et publication du rapport : un examinateur désigné par l’office procède à une recherche approfondie pour évaluer la nouveauté, l’inventivité et l’application industrielle de l’invention. Un rapport de recherche internationale est ensuite publié, généralement 16 mois après le dépôt de la demande initiale.
- Examen préliminaire (optionnel) : si le déposant le souhaite, il peut demander un examen préliminaire qui permet d’obtenir une opinion écrite sur les chances d’obtention d’un brevet dans les pays choisis. Cette étape est facultative mais peut être utile pour adapter sa stratégie de protection.
- Demande de brevet national ou régional : enfin, dans les 30 mois suivant le dépôt initial (ou plus selon les pays), il faut effectuer des demandes de brevet auprès des offices nationaux ou régionaux des pays sélectionnés. Chaque pays effectuera son propre examen et accordera ou non un brevet selon ses propres critères.
Les coûts et avantages du brevet international
Déposer un brevet à l’international présente plusieurs avantages :
- Il facilite la protection d’une invention dans plusieurs pays grâce à une procédure centralisée.
- Il offre un délai plus long (30 mois) pour décider dans quels pays protéger son invention, ce qui laisse davantage de temps pour évaluer les marchés et les opportunités.
- Il permet de réduire les coûts liés aux traductions et aux frais de dépôt dans chaque pays.
Toutefois, le brevet international engendre également des coûts :
- Les frais de dépôt varient en fonction du nombre de pays choisis et des taxes nationales ou régionales. Il faut compter en moyenne entre 10 000 et 20 000 euros pour une procédure PCT.
- Les coûts de maintenance du brevet, qui doivent être payés annuellement dans chaque pays où l’invention est protégée.
Il est donc important d’évaluer attentivement la pertinence du dépôt d’un brevet à l’international en fonction de ses besoins, de son budget et de sa stratégie globale.
Ainsi, déposer un brevet à l’international est une démarche complexe mais essentielle pour assurer la protection optimale de son invention. En suivant les étapes décrites ci-dessus et en s’entourant d’experts compétents, il est possible d’obtenir un brevet dans plusieurs pays et ainsi sécuriser ses droits sur le marché mondial.