La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française. La personne doit remplir quelques conditions. Si vous habitez en France, voici la procédure que vous devriez suivre.
Les conditions
Pour acquérir la nationalité française par naturalisation, vous devez effectivement remplir toutes les conditions exigées.
Déjà, il est indispensable que vous soyez majeur pour être naturalisé. Seulement, dès l’âge de 17 ans, vous pouvez déjà déposer votre demande, mais c’est seulement à partir de la majorité que le décret de naturalisation interviendra. La naturalisation d’un enfant mineur, resté étranger alors que l’un de ses parents ait acquis la nationalité française, peut se faire dans la mesure où l’enfant réside en France avec ce parent depuis au moins 5 ans à la date de la demande.
Après l’âge, le lieu de résidence joue également un rôle important. Au moment de la signature du décret de naturalisation, la personne doit obligatoirement résider en France. Cela signifie qu’elle doit avoir en France le centre de ses intérêts matériels (notamment professionnels) et de ses liens familiaux. Sauf, dans certaines situations particulières, la durée minimale de résidence en France exigée est de 5 ans. Aucune durée minimale de résidence en France n’est exigée si la personne : a un statut de réfugié ; vient d’un pays francophone et parle le français, car c’est sa langue maternelle ; vient d’un pays francophone et ait été scolarisé 5 ans ou plus dans un établissement enseignant en langue française ; a fait un service militaire dans l’armée française ; est engagé dans l’armée française ou une armée alliée en temps de guerre ; et a rendu des services exceptionnels à la France. Par contre, si la personne a obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement supérieur français après 2 ans d’études ; elle peut rendre (a rendu) des services importants à la France compte tenu de ses capacités et talents ; elle a accompli un parcours exceptionnel d’intégration la durée minimale de résidence en France exigée est fixée à 2 ans.
La régularité du séjour est aussi un point exigé en matière de demande de naturalisation. La personne doit donc disposer d’un titre de séjour en cours de validité au moment du dépôt de son dossier, sauf si elle a la nationalité d’un pays de l’Espace économique européen ou si elle est suisse. Elle ne doit pas aussi avoir fait l’objet d’un arrêté d’expulsion ou d’une interdiction du territoire français toujours en vigueur.
Une des conditions exigées est aussi l’assimilation à la communauté française (adhésion aux principes et valeurs essentielles de la République ; connaissance suffisante de l’histoire, de la culture et de la société françaises.
Entre autres, la France exige aussi la connaissance de la langue française ; l’insertion professionnelle ainsi que la moralité et l’absence de condamnations pénales.
Comment transmettre le dossier ?
La personne doit s’adresser à la plateforme de naturalisation qui dépend du lieu où il habite. Le dossier doit être déposé au guichet ou envoyé par courrier en RAR selon les plateformes de naturalisation. Pour savoir quelle démarche effectuer, cliquez tout simplement sur la carte interactive des plateformes. Contactez également ces dernières pour obtenir des informations afférentes à la constitution d’un dossier de naturalisation.
Les pièces à fournir
Pour constituer un dossier de naturalisation, la personne doit constituer :
- Deux exemplaires de formulaire cerfa n°12753*02 remplis, datés et signés.
- 2 photos d’identité format 35 x 45 mm (tête nue) et dont au verso elle devra mentionner son nom, son prénom et sa date de naissance.
- Un document officiel d’identité.
- Une Copie recto-verso du titre de séjour en cours de validité.
- Un timbre fiscal de 55 €.
- Des justificatifs : d’état civil (produit en copie intégrale) et de nationalité ; de domicile et de séjour ; de ressources et d’impôts.
- Diplôme ou attestation justifiant le niveau de connaissance de la langue française.
- Justificatifs si la personne vit en couple.
- Justificatifs si la personne avez déjà été mariée (divorce ou veuvage).
- Justificatifs si la personne a des enfants à charge.
- État des services, décorations et citations obtenues, si la personne est un ancien combattant ou légionnaire.
- Extrait original de casier judiciaire étranger ou document équivalent, si la personne vit en France depuis moins de 10 ans (dossier exigé uniquement pour réfugié politique, apatride ou personne entrée en France avant ses 18 ans).