Le 31 décembre 2021, un arrêté a été rendu public et mentionne l’interdiction des fleurs et feuilles de cannabis à la vente. Cette Loi révisée de celle du 1990 a créé de problèmes au niveau économique des professionnels de ce secteur, ce qui leur a poussé de faire la demande d’annulation. Pourtant, le Conseil constitutionnel a rejeté ce dernier.
Un fort engouement
En seulement quelques années, le nombre des professionnels qui se spécialisent dans la culture, la vente et l’exportation s’est grandement multiplié. Aujourd’hui, on peut compter jusqu’à 2 000 boutiques sur toute la France. L’année 2021, 600 agriculteurs se sont lancés dans la plantation du Chanvre. Cette forte croissance est due au fort engouement du public à cette substance. Bien évidemment, le CBD est connu pour bénéficier de nombreux avantages comme :
- Ses propriétés anti-inflammatoires
- Étant un antidouleur naturel
- Sa capacité à agir sur le système cannabinoïde de notre organisme
- La réduction du stress et de l’anxiété
- Ses effets antiépileptiques
- Réduire des troubles neurologiques
- La prévention à la dégénérescence
- Et plein d’autres
Du fait de tous ces bienfaits, le CBD doit être considéré comme étant un médicament. D’autant plus, selon les études de nombreux professionnels du CBD, cette substance ne risque pas la dépendance.
Un arrêté qui interdit la vente de cette substance
Connu pour ses propriétés relaxantes, l’État français a pris la décision d’interdire, à partir du 1er janvier 2022, le Cannabis sous sa forme fleurs et feuilles brutes en vente. Effectivement, l’arrêté de 1990 a été révisé. Ainsi, le 31 décembre 2021, la Loi impose que les feuilles et les fleurs ne puissent plus être vendues ni consommées.
Le Conseil constitutionnel définit le stupéfiant comme étant une substance psychotrope ne disposant pas un risque de dépendance ni d’effets nocifs pour la santé humaine. Pourtant celui-ci affirmait que les fleurs ainsi que les feuilles du Chanvre incluent de substances nocives pour la santé. C’est pourquoi il a pris la décision d’annuler la demande des défenseurs.
Les professionnels du CBD ont revendiqué
Comme celle-ci présente un impact sur le chiffre d’affaires de nombreux magasins de CBD, les défenseurs du cannabis ainsi que diverses associations de cannabiculteurs ont déposé une demande d’annulation ou de révision de cet arrêté. Les défenseurs souhaitent que l’instance revoie le manque de définition du CBD. Ils prétendaient que ce dernier faisait partie de la catégorie des stupéfiants. Selon eux, il ne présente aucun danger sur la santé et ne rend personne indépendant.
Suite à la dernière décision d’interdiction de la vente de fleurs et feuilles de Cannabis, de multiples professionnels se mettent à se défendre. Effectivement, comme la vente du CBD représente 50 à 70% de leur chiffre d’affaires, cette nouvelle décision va faire diminuer la situation économique de leur société. À savoir que le chiffre d’affaires de ce secteur peut atteindre les 1 milliard d’euros si la commercialisation des fleurs et feuilles brutes de chanvre peut avoir lieu.
Ils continuent leur bataille
Cette annulation de leur demande a été un coup dur pour les professionnels du CBD. Pourtant, ils n’ont pas baissé le bras. Ils vont continuer leur bataille. Ils gardent même espoir à la décision de l’instance européenne qui mentionne que le CBD est libre de circuler au sein de l’Union européenne. D’ailleurs, en juin 2021, la Cour de cassation qui consiste à la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français que le CBD peut être vendu en France s’il provient de l’UE et considéré comme étant légal.
En réponse à la bataille des professionnels du CBD avec leur leader Jouany Chatoux, agriculteur dans la Creuse et producteur de cannabis, le 14 janvier, un référé liberté devrait être prononcé par le Conseil d’État. À savoir que ceux-ci sont fortement soutenus par l’association L630.