Déclaration accident de travail

Dans le contrat de travail, l’employeur s’engage à supporter tous les risques encourus par le salarié. En effet, plusieurs accidents peuvent être subis par le salarié au cours de l’exécution de son service. Il s’agit de l’accident de travail. La question qui se pose est : comment déclarer l’accident de travail auprès de l’assurance du salarié ?

 

L’accident de travail : définition

Comme son nom l’indique, l’accident d’un travail est un accident survenant lors de l’exécution d’une prestation de travail. En d’autres termes, il s’agit d’un dommage subi par le salarié, suite à la réalisation de ses tâches quotidiennes. Cet accident peut se présenter de diverses manières. Il peut se manifester par une lésion physique ou corporelle. Il peut également causer des dysfonctionnements au niveau mental.

 

Par ailleurs, il faut distinguer l’accident de travail avec l’accident personnel. L’accident personnel est survenu en dehors du service, et n’est donc pas lié au contrat de travail. Tandis que l’accident de travail est causé par la prestation elle-même, et fait office d’un préjudice subi par le salarié.

 

Enfin, le salarié qui a subi un accident de travail a droit à une indemnité. Celle-ci est généralement payée par son assurance, prescrite par l’employeur. Cependant, pour pouvoir bénéficier de cette indemnité, une déclaration doit être effectuée.

 

Les procédures de déclaration de l’accident de travail

Plusieurs règles doivent être respectées lors de la déclaration de l’accident de travail.

Tout d’abord, le salarié doit informer l’employeur sur l’existence de l’accident. Cela doit se faire au moment même où l’accident survient. Dans le cas d’une incapacité du salarié, ses préposés peuvent l’effectuer à sa place. Cette information peut se faire soit oralement, soit par l’intermédiaire d’une lettre recommandée. Le salarié doit également choisir son médecin, afin que celui-ci établisse le certificat médical.

 

Ensuite, dès la constatation de l’accident, l’employeur doit le déclarer à la CPAM. Il est à noter que cette dernière doit être celle sur laquelle le salarié est inscrit. Quelques formalités doivent être respectées lors de cette déclaration. De même, elles doivent être rédigées en trois exemplaires. Une fois complété, l’employeur doit les envoyer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de 48 heures maximum.

 

Ceci fait, l’entreprise d’assurance va examiner la recevabilité de la déclaration. Elle va déterminer si l’accident est un accident de travail ou un accident sur le chemin de travail. L’accident de travail survient pendant l’exécution du contrat de travail. Tandis que l’accident sur le chemin de travail se passe sur le trajet menant vers le lieu de travail. L’indemnité dépendra de la qualification de l’accident.

Il se peut que l’assurance doute de la tangibilité de l’accident. Dans ce cas, le paiement de l’indemnité sera à la charge de la mutuelle. Elle va ensuite demander le remboursement auprès de l’assurance, qui va alors prendre une décision.