Le métier d’Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap (AESH) est un poste clé dans le domaine de l’éducation et de l’inclusion scolaire. Ces professionnels spécialisés assurent un soutien indispensable aux élèves en situation de handicap, les aidant à développer leurs compétences et à s’épanouir dans leur parcours scolaire. Dans cet article, nous nous pencherons sur la manière dont le temps de travail des AESH à temps partiel hebdomadaire est encadré.
Le cadre juridique du contrat AESH
Le statut d’AESH est régi par la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l’école de la République, qui a créé ce métier spécifique. Le décret n°2014-724 du 27 juin 2014 précise les modalités d’exercice et les conditions de recrutement des AESH, ainsi que leurs droits et obligations.
Les AESH peuvent être recrutés en tant qu’agents contractuels de droit public, sous contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), selon leur expérience et leur formation. Ils sont employés par les académies via les services départementaux de l’éducation nationale.
Les modalités du temps partiel hebdomadaire
L’AESH peut exercer sa mission à temps complet ou à temps partiel, selon les besoins des élèves et des établissements scolaires. Le temps partiel hebdomadaire est défini comme un temps de travail inférieur à la durée légale ou conventionnelle du travail, réparti sur une semaine.
La durée hebdomadaire minimale de travail pour un AESH à temps partiel est fixée à 24 heures, soit 60% d’un temps complet (40 heures). Cette durée peut être modulée en fonction des besoins spécifiques de l’élève accompagné et du projet personnalisé de scolarisation (PPS) établi par l’équipe éducative.
L’aménagement du temps de travail et la répartition des heures
Le temps de travail effectif d’un AESH à temps partiel hebdomadaire est encadré par le Code du travail et le décret n°2014-724. Il inclut les heures d’accompagnement auprès de l’élève, ainsi que les temps de concertation avec l’équipe éducative et les parents, et les temps de formation continue.
L’aménagement du temps de travail doit tenir compte des contraintes liées aux horaires scolaires et aux rythmes de vie de l’élève. Ainsi, la répartition des heures d’intervention peut varier en fonction des jours de classe, des emplois du temps et des activités pédagogiques programmées.
L’AESH doit bénéficier d’un repos quotidien d’au moins 11 heures consécutives et d’un repos hebdomadaire d’au moins 35 heures consécutives. Les temps de pause et de repas sont également prévus dans l’organisation du travail.
La rémunération et les droits sociaux des AESH à temps partiel hebdomadaire
La rémunération d’un AESH à temps partiel est calculée au prorata de son temps de travail effectif, sur la base du salaire minimum de croissance (SMIC) et de l’indice majoré correspondant à son échelon dans la grille indiciaire des agents contractuels. Les heures supplémentaires sont rémunérées ou compensées en repos, selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les AESH ont droit à une protection sociale, incluant l’affiliation à la Sécurité sociale, la couverture maladie, la retraite, les prestations familiales et les allocations chômage. Ils bénéficient également des congés annuels et des autorisations d’absence pour raisons personnelles ou familiales, ainsi que des formations professionnelles.
En résumé, le temps de travail des AESH à temps partiel hebdomadaire est encadré par un cadre juridique spécifique qui assure leur protection sociale et garantit une organisation adaptée aux besoins des élèves en situation de handicap. Leur mission essentielle d’accompagnement et d’inclusion scolaire est ainsi soutenue par un dispositif légal qui reconnaît leur rôle crucial dans l’éducation nationale.