La résiliation d’une assurance habitation est un acte qui, bien que courant, peut s’avérer complexe. Nous allons donc vous guider à travers les différentes étapes et modalités de cette procédure, afin de vous permettre de l’aborder avec sérénité et en toute connaissance de cause.
Raison pour la résiliation d’un contrat d’assurance habitation
Il existe différentes raisons pour lesquelles vous pourriez vouloir résilier votre contrat d’assurance habitation. Vous pouvez choisir de le faire parce que vous avez trouvé une meilleure offre chez un autre assureur, parce que vous déménagez ou tout simplement parce que votre situation financière a changé. Quelle que soit la raison, il est important de comprendre vos droits et obligations lors de cette démarche.
La loi Hamon et la résiliation du contrat d’assurance habitation
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon en 2014, il est plus facile pour les assurés de résilier leur contrat. Cette loi stipule en effet que, passé une année depuis la souscription du contrat, l’assuré peut résilier son assurance habitation à tout moment, sans avoir à justifier sa décision et sans pénalités.
Comment procéder à la résiliation ?
Pour résilier votre assurance habitation, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. Il est également possible d’utiliser une notification électronique si cela est accepté par l’assureur. La résiliation prendra effet un mois après la réception de votre demande par l’assureur.
Répercussions sur les primes payées
Lorsque vous résiliez votre contrat d’assurance habitation, l’assureur doit vous rembourser les primes correspondant à la période pendant laquelle le risque n’a pas été couvert. C’est-à-dire le prorata des primes ou cotisations payées en avance au-delà de la date effective de résiliation.
Cas particuliers: vente ou déménagement
Dans le cas où vous vendez votre bien immobilier ou si vous déménagez, le contrat d’assurance habitation peut être résilié dès le jour du déménagement. Dans ce cas précis, il convient d’informer l’assureur dans un délai maximum de trois mois après le déménagement ou la vente.
Conclusion
Résilier son assurance habitation n’est pas une mince affaire. Cependant, avec une bonne connaissance des lois en vigueur et des procédures à suivre, cela devient nettement plus simple. N’hésitez pas à consulter un expert juridique pour obtenir des conseils personnalisés selon votre situation.