La nationalité française est accessible à toute personne dès lors qu’elle remplit les conditions exigées par l’État. On peut acquérir la nationalité française grâce à la naissance, en effectuant une déclaration de nationalité ou par naturalisation.
L’acquisition directe de la nationalité française grâce à la naissance
La nationalité française est accordée d’office à toute personne qui naît sur le territoire de l’Hexagone dès qu’au moins l’un de ses parents est français ou est né en France.
Si un enfant naît en France et que ses parents sont étrangers, il obtiendra la citoyenneté française une fois la majorité acquise. Cet octroi de nationalité est possible seulement dans le cas où l’enfant réside habituellement en France depuis 5 ans à compter de ses 8 ans ou de ses 11 ans. S’il n’y a aucune démarche à effectuer pour obtenir la nationalité française, vous devez toutefois demander un certificat de nationalité à vos 18 ans pour prouver votre citoyenneté.
À 16 ou 17 ans, vous pouvez demander vous-même la nationalité française. Pour un enfant âgé de 13 à 15 ans, c’est son représentant légal qui doit s’en charger. Dans les deux cas, la demande s’effectue par une déclaration auprès du greffe du tribunal judiciaire.
Du début à la fin des démarches, nous vous recommandons de solliciter l’assistance d’un avocat pour vous accompagner. Un professionnel du droit, accessible en ligne, comme sur ce site, vous fournira des conseils avisés et vous guidera pour acquérir votre nationalité sans difficulté.
L’obtention de la nationalité française par une déclaration de nationalité
La déclaration de nationalité est la démarche à effectuer si vous êtes éligible à la nationalité française par filiation, par le mariage ou par l’adoption simple. Cette démarche vaut également lorsque l’on souhaite obtenir la nationalité pour un mineur né en France.
La nationalité acquise par la filiation
La citoyenneté française s’obtient par filiation dans l’un des cas suivants :
- l’adoption,
- l’ascendance,
- la fratrie.
Un enfant accueilli par une adoption plénière bénéficie directement de la citoyenneté française. Il est considéré comme étant français depuis sa naissance. Par contre, l’enfant ayant fait l’objet d’une adoption simple ne peut devenir français que si la personne qui l’a adopté est française. S’il a moins de 16 ans, ses parents adoptifs doivent effectuer les démarches. Il doit réclamer cette nationalité dès l’âge de 16 ans avant d’atteindre la majorité au risque de ne plus pouvoir l’obtenir.
L’ascendant étranger en ligne directe d’un citoyen français peut demander la nationalité française s’il est âgé de plus de 65 ans. Il doit en outre avoir habité régulièrement en France depuis au moins 25 ans. Par ailleurs, vous pouvez réclamer la nationalité française si votre frère ou votre sœur est français (e). Pour ce cas, vous devez avoir résidé habituellement en France depuis l’âge de 6 ans et suivi la scolarité obligatoire en France.
La nationalité française acquise par le mariage
L’acquisition de la nationalité française est possible si votre époux (se) est français. Pour que la nationalité vous soit accordée, votre conjoint doit détenir la citoyenneté française le jour du mariage et la conserver après l’union matrimoniale. La durée minimale du mariage acceptée pour la demande est de 4 ans.
La procédure de déclaration de nationalité
La déclaration de nationalité s’effectue différemment selon votre lieu de résidence actuel. Si vous habitez hors de France, adressez-vous au consulat de France pour déposer la déclaration de nationalité. Si vous résidez en France, vous devez vous adresser personnellement au greffe du tribunal judiciaire. La juridiction est compétente pour traiter les demandes de nationalité d’un enfant adopté de façon simple ou recueilli par un tiers ou par l’administration sociale.
Pour les réclamations de nationalité en lien avec un mariage, une filiation ascendante ou fraternelle, vous devez soumettre votre requête via la plateforme en ligne d’accès à la nationalité française rattachée au lieu de votre résidence. La déclaration s’établit à l’aide d’un formulaire à télécharger sur le site dédié.
Les pièces à fournir varient selon la situation. Elles concernent souvent les documents qui prouvent que vous avez droit à la nationalité française. Une fois le formulaire envoyé, vous recevez un récépissé. L’administration française dispose de 6 mois pour vous répondre ou d’un dans le cadre d’une demande de nationalité par mariage.
La nationalité française par naturalisation : comment faire ?
La naturalisation française par décret aide un étranger à devenir français quand il ne peut y parvenir par la naissance, le mariage ou la filiation. Elle est possible pour les étrangers qui :
- résident en France depuis au moins 5 ans,
- disposent du statut de réfugié,
- proviennent d’un pays francophone comme le Bénin, la Belgique ou le Burkina Faso,
- sont engagés dans l’armée française ou ont rendu un service important à la France,
- ont effectué un parcours d’intégration remarquable dans l’économie par exemple.
À titre exceptionnel, vous pouvez devenir français sur la proposition d’une autorité française (ministre de la Défense).
Pour envoyer votre demande, vous pouvez télécharger le Formulaire 12753*03 sur le site du gouvernement et le transmettre, avec les pièces requises, via la plateforme de naturalisation reliée à votre lieu de résidence. À défaut, vous pouvez réaliser vos démarches en ligne par le biais d’un téléservice disponible. Si vous vivez à l’étranger, la demande doit être adressée à l’ambassade ou au consulat français.