Juridique
L’injonction de payer
L’injonction de payer est une instruction juridique régie par les articles 1405 à 1425 du Code civil. Elle oblige le débiteur à payer ses dettes. Elle est rapide et moins chère. Pourtant, elle donne au […]
Juridique
Juridique
Quel tribunal compétent juge les membres du gouvernement ?
Si le tribunal de police, celui correctionnel et la cour d’assises sont compétents pour juger les civiles, quel tribunal compétent juge alors les membres du gouvernement ? Il en existe bel et bien un qui peut […]
Juridique
La violence physique conjugale en France
La violence conjugale ne choisit pas ses victimes. L’argent, le milieu social et l’éducation sont des paramètres qui ne peuvent rien faire pour protéger une femme de la brutalité de son conjoint. En général, ce […]
Droit
Le droit de préemption
Droit conféré par la loi pour l’acquisition d’un bien, le droit de préemption est issu de la politique d’aménagement foncier que les collectivités publiques mènent. En effet, il suscite chez les promoteurs immobiliers, par exemple, […]
Juridique
L’Arabie Saoudite attribue la citoyenneté à l’humanoïde Sophia
Ce fut en date du 26 octobre 2017, lors de la conférence Future Investment Initiative, que l’Arabie Saoudite annonce sa décision d’octroyer la citoyenneté à un robot. Plus précisément, il s’agit de l’humanoïde Sophia qui […]