Juridique

Pour ceux qui ne le savent pas encore, un huissier est un officier ministériel ou public. Pour mériter ce titre, il doit être nommé par le garde des Sceaux. C’est un métier qui est très […]

Le 31 décembre 2021, un arrêté  a été rendu public et mentionne l’interdiction des fleurs et feuilles de cannabis à la vente. Cette Loi révisée de celle du 1990 a créé de problèmes au niveau […]

Que ce soit pour les particuliers ou les professionnels, les affaires juridiques peuvent prendre une ampleur conséquente. Il est impératif d’être bien représenté afin de faire valoir ses droits devant les tribunaux. Il existe de […]

Reconnaissant au CBD un certain nombre de vertus pour la santé, la communauté scientifique internationale recommande à tous les pays la légalisation de cette substance. Cela a été bien entendu par la France, qui a […]

Expatriées, voici quelques informations importantes à connaître avant d’entamer une procédure de divorce international ou divorce à l’étranger. La vérification de la régularité d’un acte de divorce étranger D’une manière générale, lorsqu’un acte de divorce […]

La mise sous curatelle est parfois une décision difficile à prendre. La curatelle se divise en 3 branches bien distinctes, mais la curatelle renforcée est définie comme étant la plus lourde et contraignante. En effet, […]

Suite à la demande des défenseurs des droits contre la fessée, le projet de loi « égalité et citoyenneté » a été voté le 22 décembre 2016. Dans le cadre de ce projet, « tout recours aux violences […]

Pour les entreprises, les accidents du travail peuvent engendrer une importante répercussion financière. Sous réserve de suivre certaines démarches, le fait de contester un accident du travail reste une procédure tout à fait possible. L’intérêt […]

Le mariage est, aujourd’hui, un but poursuivi par nombre de personnes, et même un rêve pour certains ou plus souvent certaines. Beaucoup idéalisent avant tout ce moment, le plus beau jour de leur vie, sans […]

Une école ou établissement secondaire est un projet envisageable destiné le plus souvent aux entrepreneurs en France. Puisque la création d’une entreprise requiert une déclaration d’adresse de domiciliation définissant en effet son centre administratif et […]