Juridique

La suspension tardive des marchés publics : Enjeux et conséquences juridiques du rejet

La procédure de suspension d’un marché public constitue un recours précontractuel fondamental pour les candidats évincés. Toutefois, son efficacité dépend largement du respect de délais stricts. Lorsqu’une requête en suspension est introduite tardivement, elle se […]

Juridique

La Protection des Entreprises Face au Vol de Clientèle par Transfuge d’Employés : Stratégies Juridiques et Actions en Concurrence Déloyale

Le phénomène de captation de clientèle consécutif au départ d’un salarié vers une entreprise concurrente représente un risque majeur pour les sociétés de tous secteurs. Cette problématique, à la frontière du droit du travail, du […]

Juridique

La nullité des annexes non votées au règlement de copropriété : Analyse juridique et recours possibles

Un règlement de copropriété constitue la pierre angulaire du fonctionnement d’un immeuble en copropriété. Toute modification de ce document fondamental, y compris ses annexes, nécessite un vote respectant des conditions strictes. Pourtant, dans la pratique, […]

Pas d'image
Juridique

Le retrait de licence d’agent immobilier pour non-respect du quota : analyse juridique complète

Le secteur de l’immobilier est encadré par une réglementation stricte qui impose aux agents immobiliers de respecter diverses obligations, dont le quota de formation continue. Cette exigence, introduite par la loi ALUR, vise à maintenir […]

Juridique

Le rôle d’un notaire lors de la vente d’une maison

La vente ou l’acquisition d’un bien immobilier est un processus qui implique des démarches administratives et juridiques complexes qui nécessitent l’intervention d’un officier de droit comme le notaire. En France, l’expertise de ce spécialiste est […]

Juridique

La responsabilité pénale de l’huissier de justice face à la divulgation illicite de données personnelles

La profession d’huissier de justice implique un accès privilégié à des données personnelles sensibles dans l’exercice de ses missions. Cette position particulière s’accompagne d’une responsabilité accrue quant à la protection de ces informations. Lorsqu’un huissier […]

Juridique

La responsabilité des entreprises face aux accidents industriels : enjeux juridiques et bonnes pratiques

Les accidents industriels, de Seveso à Lubrizol, ont marqué l’histoire et façonné le cadre juridique de la responsabilité des entreprises. Face aux risques technologiques et environnementaux croissants, le législateur a progressivement renforcé les obligations des […]