Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui permet à des ménages modestes d’accéder à la propriété tout en favorisant l’habitat participatif. Comment se déroule la mise en place de ce mécanisme pour les propriétaires occupants ? Cet article vous apporte un éclairage complet sur le sujet.
Qu’est-ce que le bail réel solidaire et quels sont ses avantages ?
Le bail réel solidaire est un instrument juridique créé par la loi ALUR en 2014 et modifié par la loi ELAN en 2018. Il permet de dissocier la propriété du bâti de celle du foncier, offrant ainsi une alternative intéressante aux dispositifs classiques d’accession à la propriété. Le BRS a pour principal objectif de faciliter l’accession sociale à la propriété pour les ménages aux revenus modestes, tout en garantissant une mixité sociale et générationnelle.
Les avantages du BRS sont multiples. Tout d’abord, il permet de réaliser des économies substantielles lors de l’achat du bien immobilier, puisque le coût du foncier n’est pas inclus dans le prix. Ensuite, il favorise l’habitat participatif, c’est-à-dire la mise en commun de compétences et de moyens financiers entre plusieurs ménages pour construire ou rénover des logements. Enfin, il assure une régulation des prix de l’immobilier, puisque la revente du bien est encadrée et plafonnée.
Les acteurs clés du bail réel solidaire
Plusieurs acteurs interviennent dans la mise en place d’un BRS. Le principal d’entre eux est l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS), qui détient la propriété foncière et consent au bénéfice du propriétaire occupant un droit réel immobilier, appelé bail réel solidaire. L’OFS peut être une collectivité territoriale, un établissement public ou une association à but non lucratif.
Le propriétaire occupant, quant à lui, acquiert la propriété du bâti et signe avec l’OFS un contrat de bail réel solidaire d’une durée comprise entre 18 et 99 ans. Ce contrat prévoit notamment les conditions de revente du logement, ainsi que les modalités de participation à la vie de l’habitat participatif.
Enfin, les pouvoirs publics jouent un rôle essentiel dans le développement des BRS en mettant en place des mesures incitatives pour les OFS et les propriétaires occupants, comme des exonérations fiscales ou des aides financières à l’achat.
Les étapes clés pour mettre en place un bail réel solidaire en habitat participatif
Pour mettre en place un BRS dans le cadre d’un projet d’habitat participatif, il est nécessaire de suivre plusieurs étapes clés :
- Monter un groupe de futurs propriétaires occupants : cette étape consiste à rassembler des ménages intéressés par l’habitat participatif et désireux de s’engager dans un projet commun. Il est important que les membres du groupe partagent des valeurs et des objectifs communs, afin de garantir la pérennité du projet.
- Trouver un terrain adapté : le choix du terrain est crucial pour la réussite du projet. Il doit être suffisamment grand pour accueillir les logements prévus, bien situé et accessible aux transports en commun. Le groupe peut se faire accompagner par des professionnels de l’immobilier ou des urbanistes pour identifier les terrains disponibles.
- Créer une association ou une société coopérative : afin de faciliter la gestion du projet et la prise de décisions collectives, il est recommandé de créer une structure juridique adéquate. Celle-ci peut notamment permettre d’obtenir des financements et d’accéder à des aides publiques.
- Choisir un Organisme de Foncier Solidaire : le groupe doit se rapprocher d’un OFS, qui sera chargé de porter la propriété foncière et d’établir les contrats de bail réel solidaire avec les propriétaires occupants.
- Construire ou rénover les logements : une fois le terrain acquis et les contrats signés, les travaux de construction ou de rénovation peuvent commencer. Le groupe peut faire appel à des professionnels du bâtiment ou réaliser une partie des travaux en autoconstruction.
- Emménager et vivre ensemble : une fois les travaux achevés, les propriétaires occupants peuvent emménager dans leurs logements et commencer à expérimenter la vie en habitat participatif, avec ses avantages (solidarité, mutualisation des espaces et des services, etc.) et ses défis (gestion collective, prise de décisions, etc.).
En résumé, le bail réel solidaire est un dispositif innovant qui favorise l’accession sociale à la propriété tout en stimulant l’habitat participatif. La mise en place d’un BRS en habitat participatif implique plusieurs acteurs clés (OFS, propriétaires occupants, pouvoirs publics) et nécessite de suivre un processus rigoureux. Ce mécanisme offre de nombreux avantages aux ménages modestes et constitue une réponse pertinente aux enjeux actuels du logement.