Les frais de notaire doivent être réglés au bon moment quand vous déciderez d’acheter un nouveau logement. Cela est valable, peu importe le type de construction que vous voulez avoir. Il faudra aussi éviter de vous précipiter quand vous ferez le calcul. Vous éviterez ainsi de vous retrouver avec un manque budgétaire.
Les grandes catégories de frais de notaire
Notez que le calcul des frais de notaire peut dépendre de différentes catégories. Vous pouvez en effet partir des différents éléments suivants :
- Les droits et les taxes : celles-ci représentent le montant que le notaire doit verser auprès de Trésor public. À cela s’ajoutent les collectivités territoriales qui ont leur part dans la cession du logement que vous achèterez.
- Les débours et les frais annexes : ceux-ci concernent en principe les différents frais que votre notaire a déjà engagés pour les procédures. Le montant intègre par exemple les déplacements ainsi que le coût des pièces administratives.
- Les différents honoraires : les sommes concernent ici la rémunération concernant l’étude notariale. Ces honoraires sont normalement réglementés par l’État.
- La contribution de sécurité immobilière : cette dernière somme est prélevée pour réaliser tous les actes authentiques pour l’enregistrement. À cela s’ajoute la publicité foncière.
Le point sur le barème sur les frais de notaire
Le calcul des frais de notaire peut se baser en principe sur un barème précis. Différentes tranches seront ainsi prises en compte pendant l’opération. Les frais appliqués seront alors de 3 945 % pour un achat de 6 500 € contre 1.627 % pour une valeur de 6 500 à 17 000 €. Le taux peut descendre jusqu’à 1.085 % pour une maison de 17 000 à 60 000 €. Enfin, le taux peut être fixé à 0,814 € pour une acquisition de plus de 60 000 €.
Notez qu’un taux de 2 à 3 % peut être appliqué si vous optez pour un nouveau logement. Cela peut augmenter entre 7 et 8 % pour un immeuble neuf. Il faut en tout cas prendre les conditions qui vous seront imposées avant de choisir le bâtiment que vous voulez acheter.
Vous pouvez tenter de faire baisser la note
Vous avez la possibilité de faire baisser les frais de notaire en achetant un logement neuf. Vous aurez droit à des droits de mutation en baisse dans ce genre de situation. Cela est aussi valable si vous achetez un bâtiment en cours de construction. Il faut en outre vous préparer à finir les travaux jusqu’à la fin après l’acquisition de la propriété.
Il vous est aussi conseillé de dissocier le bien immobilier du mobilier qui s’y trouve. Vous pouvez parfaitement demander à l’ancien propriétaire de vendre les meubles séparément pour faire baisser les frais du notaire.
Vous avez aussi la possibilité de prendre en charge les frais d’agence. Cela peut avoir un impact sur votre calcul de frais de notaire. Il ne faut pas non plus négliger la possibilité de négocier les émoluments du spécialiste que vous engagerez.
Chaque partie peut-elle avoir son propre notaire ?
Vous devez savoir que le vendeur peut aussi engager un second notaire pour réaliser la transaction. Sinon, l’intervention d’un seul spécialiste peut aussi suffire pour régler le dossier comme il se doit. Tout repose ainsi sur la confiance et la relation entre chaque partie. Notez dans tous les cas que le nombre de notaires ne changera pas le montant que vous devrez payer.
En effet, les deux intervenants se partageront les frais d’un seul notaire à la fin des procédures. Il vaut mieux alors engager un seul prestataire si la transaction n’est pas très importante. Vous pouvez toujours contacter un second intervenant à tout moment si la situation l’oblige. Le plus important est de pouvoir authentifier l’acte de vente immobilier dans les meilleures conditions.