Lorsqu’une personne est victime d’un crime, elle peut porter une plainte à la police. Dans ce cas, les policiers vont mener une enquête afin d’identifier le suspect et recueillir le plus de preuves. Les policiers ensuite confient le dossier d’enquête au procureur de la République aux poursuites criminelles et pénales.
Le procureur aux poursuites criminelles et pénales décide de poursuivre l’affaire ou non
Dans le cadre d’un procès criminel, ce n’est ni à la victime, ni à la police de poursuivre le suspect en justice. Le procureur aux poursuites criminelles et pénales qui s’occupe de cette décision après analyse des preuves au dossier d’enquêtes des autorités. Ce procureur est encore appelé procureur de la poursuite ou de la Couronne. C’est l’avocat qui poursuit l’accusé pour le compte de l’Etat et, il agit dans l’intérêt général de la société. Notez qu’il n’est pas l’avocat de la victime, mais il tient tout de même compte de ses intérêts et de ses droits.
Si le procureur de la poursuite décide le suspect, il portera officiellement des accusations contre ce dernier. Dans ce cas, le suspect devient l’accusé, et la procédure judiciaire devant le tribunal commence et l’accusé doit obligatoirement comparaître. Il s’agit pour l’accusé de se présenter devant le juge. La victime reçoit une lettre avec le nom de l’accusé ainsi que les faits qui lui sont reprochés.
Poursuivre le suspect : les preuves doivent être suffisantes
Pour que le procureur décide de poursuivre le suspect, les preuves apportées au dossier doivent être suffisantes. Si ce dernier est convaincu qu’un jury ou un juge peut conclure, pendant le procès, que le suspect est coupable du crime qui lui est reproché. Le juge ou le jury parvient à cette conclusion, si le procureur prouve que l’accusé est coupable sans aucun doute. Pendant le procès, l’accusé n’est pas celui qui doit prouver son innocence, mais c’est au procureur de prouver sa culpabilité. Il s’agit d’une présomption d’innocence.
Si le procureur décide de ne pas poursuivre le suspect, cela ne veut pas dire qu’il ne croit pas la victime. Cela peut signifier que les preuves ne sont pas assez concrètes.
Des alternatives au procès
Même si les preuves sont suffisantes, le procureur peut décider de transférer le dossier au programme de traitement non judiciaire ou une mesure de rechange.
Programme de traitement non judiciaire
Le procureur peut décider de ne porter aucune accusation contre la personne ayant commis un crime, mais de lui transmettre tout de même :
- Une lettre d’avertissement, qui mentionne notamment qu’il n’y aura pas de poursuite judiciaire pour cette fois, mais que la personne qui récidive sera poursuivie,
- Une mise en demeure pour que la personne respecte quelques conditions énoncées par le juge, comme la présentation au service de la police pour la prise de ses empreintes digitales.
Programme de mesures de rechange
Si le procureur décide d’inculper le suspect, il peut lui donner la possibilité de régler le conflit par un autre moyen comme le programme de mesures de rechange. Ce dernier permet à l’accusé d’assumer ses actes et de contribuer à leurs réparations.