En créant votre entreprise à l’étranger, vous bénéficierez d’une fiscalité intéressante. Outre cela, vous évitez de mettre tous vos œufs dans un même panier. C’est une occasion pour vous de réduire les risques et d’exploiter […]
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Le développement rapide des biotechnologies soulève de nombreuses questions juridiques, éthiques et sociétales. Cet article propose un panorama complet du droit des biotechnologies, en abordant les principaux enjeux liés à ce domaine en pleine expansion. […]
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Le secret des affaires est un enjeu majeur pour les entreprises, qui doivent protéger leurs informations stratégiques et confidentielles. Dans un contexte de concurrence accrue et d’espionnage industriel, la protection du secret des affaires revêt […]
Comprendre les obligations légales en matière d’acceptation des moyens de paiement est essentiel pour les commerçants et les consommateurs. Cet article vous donnera un aperçu des différents moyens de paiement, tels que les cartes bancaires, […]
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Le acte de naissance est un document juridique essentiel qui a pour objet d’attester la naissance d’une personne et de fournir des informations précises sur son état civil. Il est rédigé par l’officier d’état civil […]
Les dirigeants d’entreprise sont soumis à une responsabilité pénale, qui peut engager leur patrimoine personnel et entraîner de lourdes conséquences sur leur vie professionnelle et personnelle. Cette responsabilité est d’autant plus importante qu’elle s’étend aux […]
Les pratiques commerciales restrictives de concurrence sont un sujet central pour les entreprises et les autorités de régulation. Ces pratiques peuvent en effet entraîner des distorsions sur le marché, nuire à l’innovation et limiter le […]
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